• Cerner les droits et obligations du CSE et de ses élus
• Connaître les règles de fonctionnement du CSE
• Etre en mesure de communiquer de manière appropriée avec le personnel de l’entreprise
• Identifier les attributions essentielles du CSE
• Emettre des avis argumentés et pertinents

Cette formation s’adresse aux nouveaux élus du CSE.

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Précision : la formation ayant lieu à un moment où les représentants du personnel viennent d’être élus, il n’est pas prévu (sauf questions) de développements relatifs à la mise en place et au processus électoral du CSE.

1^ère partie : MAITRISER LE FONCTIONNEMENT DU CSE

1. Maîtriser les points-clés de l’organisation interne du CSE et de ses droits et obligations
   • la composition du CSE
   • les commissions
   • le statut des membres du CSE (durée des mandats, obligation de discrétion, formation)
   • le fonctionnement du CSE et le règlement intérieur
2. Connaître les moyens du CSE et de ses membres
   • la personnalité civile du CSE et la responsabilité du CSE
   • les heures de délégation et la liberté de déplacement
   • les moyens matériels du CSE (local, affichage, outils de communication)
   • les ressources du CSE et la comptabilité du CSE
3. Participer aux réunions du CSE efficacement
   • les différentes réunions
   • la périodicité des réunions dans les entreprises d’au moins 50 salariés
   • les réunions extraordinaires demandées par les membres du CSE
   • la réunion suite à un accident grave (ou en cas d’atteinte à l’environnement ou à la santé publique)
   • la possibilité de tenir des réunions préparatoires
4. Identifier les règles de protection de membres du CSE et du CSE lui-même
   • la protection des élus du CSE
   • le délit d’entrave 

2^ème partie : EXERCER PLEINEMENT LES ATTRIBUTIONS DU CSE

1. Formuler les « réclamations individuelles et collectives» portant sur le droit social
   • l’objet des réclamations individuelles et collectives (voir le zoom, ci-dessous)
   • les salariés à défendre
   • Zoom proposé : quelques points-clés en droit social (à définir avec les participants) ; exemples :
     • la modification du contrat de travail
     • le contrôle de l’activité des salariés et le pouvoir disciplinaire de l’employeur
     • le harcèlement moral au travail, le harcèlement sexuel ; rôle du référent harcèlement
     • le licenciement pour motif personnel
     • la durée du travail
   • Atelier pratique : exercice de formulation de réclamations (en se référant au registre des DP ou de la DUP)
2. Cerner les attributions économiques et professionnelles du CSE
   • les modalités de consultation du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
   • les attributions générales du CSE : marche générale de l’entreprise et santé, sécurité et conditions de travail
   • les trois grandes consultations récurrentes
   • la base de données économiques et sociales (BDES)
   • les consultations ponctuelles du CSE
   • les droits d’alerte
   • le recours à des experts
   • Atelier pratique : exercice de formulation d’un avis du CSE, en se référant, dans la mesure du possible, à de précédentes consultations de la DUP
3. Acquérir une vue d’ensemble des missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail (SSCT)
   • le CSE et les autres acteurs de la prévention des risques professionnels
   • les consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
   • enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…)
   • droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
   • Atelier pratique : comment réagir en présence d’un risque professionnel très présent qui semble insuffisamment pris en considération dans l’entreprise
4. Négocier des accords d’entreprise
   • l’objet des accords
   • les acteurs de la négociation
   • les conditions de validité des accords
5. Gérer les activités sociales et culturelles (ASC)
   • la notion d’ASC et l’absence de discrimination
   • la gestion des ASC

Alternance d’apports juridiques, de nombreux cas pratiques et de quiz tout au long de la formation ; possibilité de travailler sur les cas rencontrés dans l’entreprise ;

Formation très interactive et vivante ;

Elaboration d’une feuille de route pour l’ensemble du mandat ;

Possibilité d’aborder des domaines essentiels du droit du travail (cf ZOOM) pour défendre au mieux les droits des salariés.

Durée : 2 ou 3 jours de formation

Prix :

Cette formation est proposée uniquement en INTRA-ENTREPRISE ; un devis est donc établi à réception de la demande ;

En tout cas, le prix de journée proposé est non soumis à TVA (pour l’activité formation de mon cabinet ; élément important si la formation est financée sur le budget de fonctionnement du CSE).

« 9/10 : Cette formation est vraiment complète et interactive, adaptée à notre situation. » (Bénédicte M., élue CSE, mai 2022)

« 10/10 : La formation était très intéressante et complète.» (Céline C, élue CSE, mai 2022)

« 10/10 : Maître JAUFFRET est très pédagogue ! Merci ! » (Isabelle K., élue CSE, mai 2022)

« 10/10 : Merci d’avoir pris en compte tous nos cas et d’avoir pris le temps de nous répondre et de nous orienter » (Nadine L., élue CSE, mai 2022)

« Intervenant très compétent ; adapte sa présentation en fonction de nos demandes et des cas rencontrés » (Géraldine V., élue CSE, juin 2020)

« Très satisfaisant » (4 élus de CSE, juin 2020)

Points forts : « Adaptation de la formation aux problématiques de l’entreprise. » (CSE plus de 300 s., Alexandra C., décembre 2019)

« Des échanges très riches qui amènent des réflexions sur la posture d’un élu du CSE. » (Julie D., CSE plus de 50 s., décembre 2019)

« Beaucoup d’échanges et c’est fort agréable. » (Catherine P., CSE plus de 50 s., décembre 2019)

« L’interaction entre le formateur et les différents membres du groupe sur les situations rencontrées est vraiment pour moi le point fort de la formation » (Camille L, février 2019)

« 10/10. Merci » (Mylène C, février 2019)

« On est allé à l’essentiel et les informations étaient précises et concises » (Najoih K, janvier 2019)  

« Réponses à nos questions très précises et claires » (Christiane M, janvier 2019)

« Tout comme la formation CSE, cette formation CSSCT est bien structurée et complète, la formation a été très productive avec des exemples concrets (films,…) (Sophia N, janvier 2019)

 « Clarté des explications » (Rémy M., avril 2018)

Points forts : « Pédagogie du formateur, supports de formation » (Mickaël J., mai 2018)

« Formation très satisfaisante ; réponses très claires et pertinentes »  (Mark K., mai 2018)

« Novice en tant que membre du CSE, ça me permet de voir beaucoup plus clair » (Mickaël C., mai 2018)

« Précision et pragmatisme des réponses » (Aline L., juin 2018)

« Nombreux échanges de cas avec des solutions proposées. Qualité de l’animateur et compétences notamment concernant sa carrière professionnelle » (Laurent B., juin 2018)

« M. Jauffret a été très clair dans sa présentation et communication. J’ai beaucoup appris » (Richard B., juin 2018)

« Bons exemples, très clair et intéressant » (Elizabeth D., juin 2018)

« Les exercices pratiques sont concrets et permettent de bien comprendre les règles » (Guillaume G., mars 2018)