Trois modes de fixation de l’honoraire sont envisageables :
- L’honoraire AU FORFAIT :
Il s’applique à une rédaction d’acte ou à une procédure bien identifiée dont le temps de travail est facilement quantifiable.
- L’honoraire déterminé en fonction d’un TAUX HORAIRE et du TEMPS PASSÉ :
Les dossiers complexes ou ceux qui nécessitent un temps de travail difficile à déterminer par avance donnent lieu à l’application d’un taux horaire, précisé en début de mission ; le client peut connaître à tout moment le temps consacré à la conduite de son dossier.
- L’honoraire de RÉSULTAT :
Il implique nécessairement un minimum forfaitaire à déterminer avec le client, auquel s’ajoute un pourcentage sur le gain ou l’économie obtenus du fait de l’intervention de l’avocat.