Author / Jean Marc Jauffret
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Election de la délégation du personnel au CSE – Mode d’emploi et points de vigilance – 1er article : la préparation des élections
A un moment où bien des mandats arrivent à terme, l’élection du CSE doit être abordée avec rigueur, tant par les directions d’entreprises que par les organisations syndicales et les représentants du…
16 novembre 2021 -
En matière de rémunération variable, que sont des « objectifs réalisables » fixés unilatéralement par l’employeur ?
Tout salarié dont une partie de la rémunération est variable et liée à l’atteinte d’objectifs se pose la question, lorsqu’il prend connaissance de ceux-ci : « vais-je parvenir à atteindre ces objectifs ? » ; en d’autres termes,…
24 septembre 2021 -
Les incidences de la loi climat et résilience sur les attributions et les moyens du CSE
Publiée au Journal officiel le 24 août 2021, la loi climat et résilience, plus exactement désignée comme la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…
27 août 2021 -
Consultation du CSE sur les propositions de reclassement en cas d’inaptitude d’un salarié et exigences du RGPD
En cas d’inaptitude d’un salarié et préalablement à une consultation sur les propositions de reclassement, l’employeur doit fournir au CSE toutes les informations nécessaires quant à l’état de santé du salarié et…
16 juin 2021 -
Comment consulter le CSE ?… Cinq règles essentielles
Cette question concerne autant les présidents de CSE attentifs au respect des règles qui contribuent à la qualité du dialogue social que les élus du CSE qui souhaitent formuler un avis éclairé…
5 mars 2021 -
Rémunération du temps de trajet des élus pour se rendre à des réunions
Un élu de LYON, dont le temps de trajet habituel est d’une heure, et qui effectue trois heures de trajet pour se rendre à une réunion de CSE à PARIS, peut avoir…
23 février 2021 -
Annulation d’une rupture conventionnelle suite à une dissimulation d’information de la part de l’employeur
Un salarié a obtenu l’annulation de la rupture conventionnelle conclue avec son employeur car au moment de la rupture, l’employeur lui avait caché le fait qu’un PSE était alors en préparation. En…
12 février 2021 -
Comment est rémunéré le temps de trajet domicile-client de salariés itinérants ?
Plus de 700 000 commerciaux en France et un bon nombre de techniciens en clientèle sont concernés par cet arrêt… Un technicien SAV itinérant…. était rémunéré selon un horaire fixe de 42 heures…
17 juin 2020 -
Le contrat entre un médecin et une clinique privée est-il un contrat d’exercice libéral ou un contrat de travail ?
Pour bien des lecteurs, la réaction spontanée à la lecture du titre de cet article sera de retenir la première des deux solutions. Pourtant, le contentieux portant sur la qualification du contrat…
16 juin 2020 -
Reçu pour solde de tout compte : gare a l’annexe !
Le reçu pour solde de tout compte, qui mentionne une somme globale et renvoie à la copie d’un bulletin de paie annexé pour le détail, ne permet pas à l’employeur de se…
10 juin 2020
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- Gestion des vagues de chaleur… ce qu’il faut savoir : 7 points-clés (instruction du ministère du travail du 31 mai 2022)
- Quels sont les indicateurs environnementaux de la BDESE ? Et surtout, comment les utiliser pour en faire un véritable outil de dialogue social au service de la performance environnementale de l’entreprise ?
- La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-lieu de travail de salariés itinérants doit être suffisante
- Aider un salarié en difficulté grâce au secours du CSE : Oui, mais à quelles conditions ? Selon quels critères et comment le décider ?
- Consultation du CSE sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : comment ? dans quel but ?