Author / Jean Marc Jauffret
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Sans BDES, le délai de consultation sur les orientations stratégiques ne court pas ; il en est de même si une consultation ponctuelle, en cas de réorganisation d’un service, a été entreprise peu après.…
8 juin 2020 -
Accident du lieu de mission au domicile : accident de travail ou accident de trajet ?
L’accident de la circulation survenu entre le lieu de mission et le domicile est un accident de travail (et non de trajet) même si le trajet emprunté a été rallongé. « Attendu que…
8 juin 2020 -
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3 juin 2020 -
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La nouvelle règlementation en matière de données personnelles (RGPD) est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Si vous n’êtes pas tout à fait prêt - vous n’êtes pas seul dans ce…15 mai 2020
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