Dans un sens étroit, gérer les contrats de travail, c’est choisir le contrat adapté, le rédiger en incluant les clauses utiles, réagir de manière appropriée en cas de suspension ou de modification du contrat et s’assurer, le moment venu, que sa rupture intervient dans des conditions juridiquement correctes.

En réalité, la gestion du contrat de travail impose le plus souvent au responsable qui en est chargé de s’interroger sur le préalable à la conclusion du contrat (l’embauche) mais également à de nombreux autres aspects de la relation de travail tels que l’exercice du pouvoir disciplinaire, la durée du travail, la rémunération du salarié.

C’est dans ce second sens -plus large- que le programme a été conçu, étant précisé qu’il peut être adapté en INTRA-entreprise en ne retenant que certains thèmes, en fonction du besoin des responsables concernés.

Pour autant, il ne peut être question de traiter tous les points qui concernent plus ou moins directement le contrat de travail car certains sujets (la santé au travail, le harcèlement moral ou le harcèlement sexuel par exemple), quoiqu’inhérents à la relation individuelle de travail nécessitent des développement conséquents et donc spécifiques.

Dans tous les cas, les points de vigilance seront soulignés au moyen de nombreux cas pratiques, sur chacun des thèmes abordés.

L’objectif général du programme proposé est de répondre à ces exigences, de manière très concrète et précise en couvrant l’essentiel des champs du droit du travail.

  • Etre en mesure d’établir le contrat de travail le mieux adapté aux besoins de l’entreprise et aux spécificités de l’emploi
  • Identifier les  points de vigilance requis pour l’élaboration et le suivi des contrats de travail
  • Mesurer les risques juridiques et financiers encourus par l’employeur

Cette formation s’adresse aux :

  • Responsables ressources humaines ou Assistant(e)s ressources humaines
  • Juristes, spécialisés ou non, en droit social

Cette formation ne nécessite aucun prérequis ; elle s’adresse cependant nécessairement à des personnes chargées de la rédaction et du suivi des contrats de travail.

LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

1) Le préalable à la conclusion du contrat de travail : l’embauche

  • Les méthodes de recrutement
  • La mise à disposition de salariés
  • L’offre et la promesse de contrat de travail
  • Les formalités liées à l’embauche

2) Le choix du contrat de travail

  • Le CDI
  • Le CDD / le CTT : points de vigilance essentiels
  • Le contrat de travail à temps partiel et ses exigences

3) Le contenu du contrat de travail à durée déterminée (CDI)

  • La période d’essai
  • Les clauses obligatoires et les clauses interdites
  • Autres clauses : clause de non-concurrence, clause de mobilité, clauses d’objectifs, les conventions de forfait jours, les clauses de délégation de pouvoir etc.

4) Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

  • Les cas de recours au CDD
  • Forme, contenu et transmission du CDD
  • Conditions d’exécution (congés, rémunération etc.) du CDD
  • Fin du CDD
  • Renouvellement et succession de CDD
  • Sanctions
  • Points communs entre le CDD et le travail temporaire

5) Le contrat de travail à temps partiel

  • Définition et mise en place
  • Organisation du travail à temps partiel
  • Le contenu du contrat de travail à temps partiel
  • Statut du travailleur à temps partiel
  • Protection sociale du travailleur à temps partiel

L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

6) Le pouvoir disciplinaire

  • Le contrôle de l’activité des salariés
  • La faute disciplinaire
  • La sanction disciplinaire

7) L’organisation du temps de travail

  • Les règles essentielles (temps de travail effectif, heures supplémentaires etc.) ; leur contrôle
  • Les aménagements de temps de travail
  • Le télétravail

8) La rémunération du salarié

  • Eléments du salaire
  • Fixation du salaire
  • Egalité de traitement et non-discrimination
  • Paiement du salaire

9) Les évolutions de la relation de travail

  • Les contours de la notion de modification du contrat de travail
  • Distinction entre le changement des conditions de travail et la modification du contrat
  • Mise en œuvre concrète

10) Les absences liées à l’état de santé du salarié

  • L’absence pour maladie
  • L’inaptitude

11) Les congés

  • Les congés payés et les autres congés
  • L’organisation des départs en congés payés

Remarque : les règles relatives à la santé et la sécurité au travail, aux accidents du travail, à la formation professionnelle, au harcèlement moral et au harcèlement sexuel ne sont pas traitées sauf demande spécifique en ce sens.

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

12) Le licenciement pour motif personnel

  • La notion de cause réelle et sérieuse et le motif du licenciement
  • La preuve en matière de licenciement
  • Les restrictions au droit de licencier
  • Le motif du licenciement (le motif fautif, le motif non fautif)
  • La procédure de licenciement

13) Le licenciement pour motif économique

  • Les éléments constitutifs du licenciement pour motif économique dont la  réorganisation pour la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise
  • Les apports de la jurisprudence
  • L’obligation d’adaptation et de reclassement
  • Les critères d’ordre des licenciements
  • Aperçu sur les procédures requises

14) Autres modes de rupture du contrat de travail

  • La démission
  • La prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié
  • La rupture conventionnelle homologuée
  • La résiliation judiciaire
  • La mise à la retraite et le départ à la retraite du salarié

15) Les suites de la rupture du contrat de travail

  • Préavis
  • Formalités
  • Transaction
  • Alternance d’apports juridiques, de nombreux cas pratiques et de quiz ; possibilité de travailler sur les cas rencontrés dans l’entreprise; liens utiles sur les différentes sources d’information
  • Formation très interactive
  • Remise d’un support complet au début de la formation
  • Transmission de modèles de contrats
  • 3 jours, en INTER-ENTREPRISE si tous les thèmes sont traités ;
  • 1 à 3 jours en fonction du nombre de thèmes traités, en INTRA-ENTREPRISE (possibilité de fractionner par demi-journées)

« Très bien (9/10). Je n’ai jamais eu de cours de Droit mais j’ai réussi à comprendre car c’est très bien expliqué et les cas pratiques aident à comprendre » (Tiffany S., Assistante RH, banque de 16 000 salariés, formation « Contrat de travail : de l’embauche à la rupture », les 23 et 25 novembre 2021)

« 10/10). Nous avons eu affaire à un vrai professionnel qui structure bien sa formation » (Tiffany Q., Assistante RH, banque de 16 000 salariés, formation « Contrat de travail : de l’embauche à la rupture », les 23 et 25 novembre 2021)

« 10/10) » (Ana Rita O., Assistante RH, banque de 16 000 salariés, formation « Contrat de travail : de l’embauche à la rupture », les 23 et 25 novembre 2021)

 

« Très bien (9/10) » (Emmanuelle P. juriste en droit social, société de 600 salariés, formation « Contrat de travail : de l’embauche à la rupture », le 3 février 2021)

« Très bien (8/10) : le contenu de la formation, la clarté des exposés, le rythme des journées, l’intérêt des cas pratiques et l’utilité pour ma foncttion » (Elhem R. juriste SEM de 200 salariés, formation « Contrat de travail : de l’embauche à la rupture », le 3 février 2021)

« Je suis globalement très satisfait des cette formation » (10/10) (Julien D manager, « Droit du travail pour managers » (visioconférence)(6 octobre 2020))

«  Je suis très satisfaite de cette formation, car les réponses apportées étaient avec une grande expertise et en fonction de nos besoins. » (Jelena P, manager, « Droit du travail pour managers » (visioconférence)(6 octobre 2020))

« Bonne formation. Répond parfaitement à mes attentes. Bon rapport théorie / cas pratiques. » (Jennifer R. « Droit du travail pour managers », le 13 novembre 2019)

« Excellente formation. Beaucoup de cas concrets et d’échanges. Avis professionnels très clairs. » (Sylvie C. « Droit du travail pour managers », le 13 novembre 2019)

« Merci beaucoup pour avoir rendu aussi accessible des notions que je trouvais très complexes. Les deux journées sont passées très vite. Merci à vous ! » (Céline M., CSE plus de 50 s., le 29 novembre 2019)