Election de la délégation du personnel au CSE – Mode d’emploi et points de vigilance – 1er article : la préparation des élections
A un moment où bien des mandats arrivent à terme, l’élection du CSE doit être…
En matière de rémunération variable, que sont des « objectifs réalisables » fixés unilatéralement par l’employeur ?
Tout salarié dont une partie de la rémunération est variable et liée à l’atteinte d’objectifs se…
Les incidences de la loi climat et résilience sur les attributions et les moyens du CSE
Publiée au Journal officiel le 24 août 2021, la loi climat et résilience, plus exactement…
Consultation du CSE sur les propositions de reclassement en cas d’inaptitude d’un salarié et exigences du RGPD
En cas d’inaptitude d’un salarié et préalablement à une consultation sur les propositions de reclassement,…
Comment consulter le CSE ?… Cinq règles essentielles
Cette question concerne autant les présidents de CSE attentifs au respect des règles qui contribuent…
Rémunération du temps de trajet des élus pour se rendre à des réunions
Un élu de LYON, dont le temps de trajet habituel est d’une heure, et qui…
Annulation d’une rupture conventionnelle suite à une dissimulation d’information de la part de l’employeur
Un salarié a obtenu l’annulation de la rupture conventionnelle conclue avec son employeur car au…
Comment est rémunéré le temps de trajet domicile-client de salariés itinérants ?
Plus de 700 000 commerciaux en France et un bon nombre de techniciens en clientèle sont…
Le contrat entre un médecin et une clinique privée est-il un contrat d’exercice libéral ou un contrat de travail ?
Pour bien des lecteurs, la réaction spontanée à la lecture du titre de cet article…
Reçu pour solde de tout compte : gare a l’annexe !
Le reçu pour solde de tout compte, qui mentionne une somme globale et renvoie à…