Politique de confidentialité
Comment nous utilisons vos données ?
Nous collectons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site Internet ou lorsque vous bénéficiez de nos services d’accompagnement juridique. Notre philosophie est d’intégrer dans l’ensemble de nos processus métier une logique de protection des données dès la conception et par défaut telle que prévue par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Pour de plus amples informations sur la façon dont nous collectons et traitons vos informations, référez-vous à notre politique de confidentialité.
Points clés de notre Déclaration de confidentialité de Jean-Marc JAUFFRET, Avocat
Statuts de JMJ dans les opérations de traitement :
Dans le cadre des opérations de traitement réalisées, JMJ bénéficiera de deux statuts distincts :
JMJ en tant que Responsable de traitement
En sa qualité de cabinet d’avocats, et de par son exigence déontologique d’indépendance, le cabinet JMJ, avocat en exercice individuel inscrit au barreau de LYON, sera considéré comme responsable distinct du traitement des données communiquées par ses clients pour ses activités de conseil et de contentieux. Destinataire des données fournies par ses clients, le cabinet JMJ est ainsi responsable de ses propres traitements et ne saurait être regardé comme un sous-traitant vis-à-vis de ses clients.
JMJ en tant que Sous-traitant
Selon la doctrine de la CNIL (cf. GUIDE CNIL : Les avocats et la loi informatique et libertés, 2011), seules les activités pour lesquelles le cabinet agit sur la base d’instructions strictement définies par ses clients, telles que des missions d’audits, laisseront place à une situation de sous-traitance.
Principales finalités pour lesquelles nous traitons vos données :
Nous procédons aux opérations de traitement suivantes lorsque nous agissons
en qualité de responsable de traitement :
La réalisation de prestations juridiques pour nos Clients : ces prestations concernent tant les dossiers de conseil que de contentieux ainsi que les formations dispensées par le Cabinet.
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet :
La réalisation d’opérations de communication : organisations d’évènements, envoi de lettre de communication…
La gestion comptable et la réalisation d’opérations associées
La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi IEL modifiée
Transferts de données hors UE
Nous sommes amenés à transférer certaines de vos données. Ces opérations sont réalisées à votre demande dans le cadre de problématiques spécifiques nécessitant une expertise particulière de nos confrères étrangers. Il est également possible que nous réalisions des transferts hors UE par le biais de nos sous-traitants. Pour ces opérations, nous avons mis en œuvre des garanties afin de nous assurer d’un niveau adéquat de protection des données, via des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 du RGPD) ou via l’inscription de nos sous-traitants concernés au Privacy Shield.
Vos droits concernant vos données à caractère personnel :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données, droit d’effacement de vos données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment votre consentement :
droit à la limitation du traitement de vos données
droit d’opposition au traitement de vos données
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque celles-ci font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ; aucune prise de décision de ce type n’est actuellement appliquée
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Pour de plus amples détails concernant vos droits et sur la façon de les exercer, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité en version intégrale.
Nous contacter
Pour toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :
Soit par courrier : Jean-Marc Jauffret Espace Gailleton, 2 place Gailleton, 69002 Lyon
Soit par notre formulaire de contact.
Si vous estimez que nous n’avons pas été en mesure de vous aider concernant votre demande, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes