Conseil & contentieux

avocat spécialisé en droit social

conseil en droit social &
en gestion des ressources humaines

principaux domaines de mission de conseil

les relations individuelles de travail

  • Contrats :
    • Élaboration de tous types de contrats (dont le télétravail) ;
    • Rédaction de clauses spécifiques (rémunération variable, durée du travail, non concurrence, mobilité, délégation de pouvoir, etc.) ;
    • Gestion des absences ;
    • Gestion des modifications du contrat de travail.
  • Licenciements
  • Autres modes de rupture :
    • Gestion des ruptures conventionnelles ;
    • Négociation de transactions ;
    • Retraite,…

les conditions de travail

  • Exercice du pouvoir disciplinaire
  • Santé, sécurité et conditions de travail : s’assurer du respect de l’obligation de sécurité (employeur et salariés), prévention des risques physiques, des RPS dont le harcèlement moral et le harcèlement sexuel
  • Mise en place de systèmes de rémunération variable
  • Négociation d’accords d’intéressement
  • Élaboration et application de règles de durée et organisation des temps de travail

les relations collectives de travail

  • Élections des représentants du personnel
  • Élaboration de toute consultation du CSE
  • Conduite de négociations sociales sur les thèmes les plus variés : prévention des risques psychosociaux, rémunérations, aménagement du temps de travail, classification, GPEC, intéressement, protection sociale complémentaire etc..

la protection sociale

  • Assistance de l’entreprise lors de contrôles URSSAF
  • Négociation de régimes de prévoyance complémentaire

Votre demande de conseil peut être traitée à distance, ce qui permet des consultations sur l’ensemble du territoire et depuis l’étranger.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur notre activité de conseil

contentieux en droit social

  • Assistance des entreprises et des salariés devant les juridictions du travail et de la Sécurité sociale ;
  • Conseil pour les entreprises dans leurs relations avec l’inspecteur du travail ;
  • Assistance des entreprises et des salariés devant les Conseils de prud’hommes, les tribunaux judiciaires et les chambres sociales de cours d’appel ;
  • Contentieux de la faute inexcusable et du préjudice corporel consécutif à AT/MP
  • Droit pénal du travail.

Vous souhaitez en savoir plus sur notre activité de contentieux

honoraires

Dans une profession régie par le principe de liberté des honoraires, loyauté, transparence et justesse inspirent de manière constante ma pratique de fixation d’honoraires. Dès le premier rendez-vous, la question des honoraires est abordée.

Une convention d’honoraires écrite est conclue entre l’avocat et le client. Elle tient compte de la diversité des missions confiées et des caractéristiques de mes clients.

Trois modes de fixation de l’honoraire sont envisageables :

l'honoraire au forfait

Il s’applique à une rédaction d’acte ou à une procédure bien identifiée dont le temps de travail est facilement quantifiable.

L’honoraire déterminé en fonction d’un TAUX HORAIRE et du TEMPS PASSÉ

Les dossiers complexes ou ceux qui nécessitent un temps de travail difficile à déterminer par avance donnent lieu à l’application d’un taux horaire, précisé en début de mission ; le client peut connaître à tout moment le temps consacré à la conduite de son dossier.

L’honoraire de RÉSULTAT

Il implique nécessairement un minimum forfaitaire à déterminer avec le client, auquel s’ajoute un pourcentage sur le gain ou l’économie obtenus du fait de l’intervention de l’avocat.

Organisme de formation certifié Qualiopi,
nous proposons également des formations en droit social

Témoignages