P1 - CSE plus de 50 salariés : exercez pleinement votre mandat (nouveaux élus) - Jean Marc Jauffret

PRÉSENTATION

Les attributions du CSE sont étendues.

La délégation du personnel au CSE a en effet pour mission de veiller au respect des droits des salariés, d’exprimer un avis sur de nombreux sujets en matière économique et sociale, d’analyser des risques professionnels et d’être force de proposition d’actions de prévention dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Il est donc essentiel que les nouveaux élus connaissent précisément leurs attributions pour exercer leur mandat de manière constructive et pertinente.

Par ailleurs, il est également intéressant que les élus s’interrogent sur la manière de remplir leur rôle tant vis-à-vis des salariés de leur entreprise que de la direction de celle-ci.

Aussi, l’objectif général du programme proposé est de permettre à chaque nouvel élu d’identifier les droits et obligations, les règles de fonctionnement et les moyens du CSE ainsi que ses attributions économiques et sociales.

Précision : seules, les attributions essentielles du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) sont présentées car celles-ci sont traitées de manière approfondie lors de formations SSCT du CSE (voir P3).

OBJECTIFS

Cerner les droits et obligations du CSE et de ses élus
Connaître les règles de fonctionnement du CSE
Etre en mesure de communiquer de manière appropriée avec le personnel de l’entreprise
Identifier les attributions essentielles du CSE
Emettre des avis argumentés et pertinents

PUBLIC

Cette formation s’adresse aux nouveaux élus du CSE.

PREREQUIS

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

PROGRAMME

Précision : la formation ayant lieu à un moment où les représentants du personnel viennent d’être élus, il n’est pas prévu (sauf questions) de développements relatifs à la mise en place et au processus électoral du CSE.

1^ère partie : MAITRISER LE FONCTIONNEMENT DU CSE

Maîtriser les points-clés de l’organisation interne du CSE et de ses droits et obligations
- la composition du CSE
- les commissions
- le statut des membres du CSE (durée des mandats, obligation de discrétion, formation)
- le fonctionnement du CSE et le règlement intérieur
Connaître les moyens du CSE et de ses membres
- la personnalité civile du CSE et la responsabilité du CSE
- les heures de délégation et la liberté de déplacement
- les moyens matériels du CSE (local, affichage, outils de communication)
- les ressources du CSE et la comptabilité du CSE
Participer aux réunions du CSE efficacement
- les différentes réunions
- la périodicité des réunions dans les entreprises d’au moins 50 salariés
- les réunions extraordinaires demandées par les membres du CSE
- la réunion suite à un accident grave (ou en cas d’atteinte à l’environnement ou à la santé publique)
- la possibilité de tenir des réunions préparatoires
Identifier les règles de protection de membres du CSE et du CSE lui-même
- la protection des élus du CSE
- le délit d’entrave

2^ème partie : EXERCER PLEINEMENT LES ATTRIBUTIONS DU CSE

Formuler les « réclamations individuelles et collectives» portant sur le droit social
- l’objet des réclamations individuelles et collectives (voir le zoom, ci-dessous)
- les salariés à défendre
- Zoom proposé : quelques points-clés en droit social (à définir avec les participants) ; exemples :
  - la modification du contrat de travail
  - le contrôle de l’activité des salariés et le pouvoir disciplinaire de l’employeur
  - le harcèlement moral au travail, le harcèlement sexuel ; rôle du référent harcèlement
  - le licenciement pour motif personnel
  - la durée du travail
- Atelier pratique : exercice de formulation de réclamations (en se référant au registre des DP ou de la DUP)
Cerner les attributions économiques et professionnelles du CSE
- les modalités de consultation du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
- les attributions générales du CSE : marche générale de l’entreprise et santé, sécurité et conditions de travail
- les trois grandes consultations récurrentes
- la base de données économiques et sociales (BDES)
- les consultations ponctuelles du CSE
- les droits d’alerte
- le recours à des experts
- Atelier pratique : exercice de formulation d’un avis du CSE, en se référant, dans la mesure du possible, à de précédentes consultations de la DUP
Acquérir une vue d’ensemble des missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail (SSCT)
- le CSE et les autres acteurs de la prévention des risques professionnels
- les consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
- enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…)
- droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
- Atelier pratique : comment réagir en présence d’un risque professionnel très présent qui semble insuffisamment pris en considération dans l’entreprise
Négocier des accords d’entreprise
- l’objet des accords
- les acteurs de la négociation
- les conditions de validité des accords
Gérer les activités sociales et culturelles (ASC)
- la notion d’ASC et l’absence de discrimination
- la gestion des ASC

POINTS FORTS

Alternance d’apports juridiques, de nombreux cas pratiques et de quiz tout au long de la formation ; possibilité de travailler sur les cas rencontrés dans l’entreprise ;

Formation très interactive et vivante ;

Elaboration d’une feuille de route pour l’ensemble du mandat ;

Possibilité d’aborder des domaines essentiels du droit du travail (cf ZOOM) pour défendre au mieux les droits des salariés.

DURÉE ET TARIF

Durée : 2 ou 3 jours de formation

Prix :

Cette formation est proposée uniquement en INTRA-ENTREPRISE ; un devis est donc établi à réception de la demande ;

En tout cas, le prix de journée proposé est non soumis à TVA (pour l’activité formation de mon cabinet ; élément important si la formation est financée sur le budget de fonctionnement du CSE).

AVIS

« Intervenant très compétent ; adapte sa présentation en fonction de nos demandes et des cas rencontrés » (Géraldine V., élue CSE, juin 2020)

« Très satisfaisant » (4 élus de CSE, juin 2020)

« On est allé à l’essentiel et les informations étaient précises et concises » (Najoih K, janvier 2019)

« Réponses à nos questions très précises et claires » (Christiane M, janvier 2019)

« Tout comme la formation CSE, cette formation CSSCT est bien structurée et complète, la formation a été très productive avec des exemples concrets (films,…) (Sophia N, janvier 2019)

« 10/10. Merci » (Mylène C, février 2019)

« L’interaction entre le formateur et les différents membres du groupe sur les situations rencontrées est vraiment pour moi le point fort de la formation » (Camille L, février 2019)

Points forts : « Adaptation de la formation aux problématiques de l’entreprise. » (CSE plus de 300 s., Alexandra C., décembre 2019)

« Des échanges très riches qui amènent des réflexions sur la posture d’un élu du CSE. » (Julie D., CSE plus de 50 s., décembre 2019)

« Beaucoup d’échanges et c’est fort agréable. » (Catherine P., CSE plus de 50 s., décembre 2019)

« Les exercices pratiques sont concrets et permettent de bien comprendre les règles » (Guillaume G., mars 2018)

« Clarté des explications » (Rémy M., avril 2018)

Points forts : « Pédagogie du formateur, supports de formation » (Mickaël J., mai 2018)

« Formation très satisfaisante ; réponses très claires et pertinentes » (Mark K., mai 2018)

« Novice en tant que membre du CSE, ça me permet de voir beaucoup plus clair » (Mickaël C., mai 2018)

« Précision et pragmatisme des réponses » (Aline L., juin 2018)

« Nombreux échanges de cas avec des solutions proposées. Qualité de l’animateur et compétences notamment concernant sa carrière professionnelle » (Laurent B., juin 2018)

« M. Jauffret a été très clair dans sa présentation et communication. J’ai beaucoup appris » (Richard B., juin 2018)

« Bons exemples, très clair et intéressant » (Elizabeth D., juin 2018)