M1 - Dix questions de droit social à maîtriser en TPE-PME - Jean Marc Jauffret

PRÉSENTATION

Ce programme est spécialement conçu pour des entreprises de moins de 50 salariés.

Quel contrat de travail proposer ? Que faire face aux absences d’un salarié ? Comment organiser et suivre le temps de travail de mes collaborateurs ? Comment m’assurer que les règles de santé et de sécurité sont correctement respectées ?… sont quelques-unes des questions que se pose le dirigeant de TPE-PME dans la gestion sociale quotidienne de son entreprise.

Certes, il trouvera souvent la réponse à ses interrogations en ayant recours à un Conseil mais le dirigeant ou manager généraliste a tout intérêt à connaître lui-même les points-clés du droit du travail pour acquérir les réflexes utiles et limiter ainsi le risque de litiges.

Ces dix questions sont destinées à répondre à l’essentiel de ses interrogations de manière très concrète d’après de nombreux exemples et situations concrètes.

L’objectif général du programme proposé est de répondre à ces exigences, de manière très concrète et précise en couvrant des parties importantes du droit du travail.

OBJECTIFS

Identifier les exigences du respect du droit du travail dans ses pratiques managériales.

Mesurer les responsabilités encourues.

PUBLIC

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Elle s’adresse à :

Tout dirigeant d’entreprise ou de centre de profit
Tout manager opérationnel

PROGRAMME

Conclure un contrat à durée indéterminée et bien débuter la relation de travail
- Le CDI et ses clauses les plus utiles
- La période d’essai
Identifier les spécificités des contrats particuliers
- Le CDD / le CTT : points de vigilance essentiels
- Le contrat de travail à temps partiel et ses exigences
Faire face aux demandes de congés
- Les congés payés et les autres congés
- L’organisation des départs en congés
Gérer les absences du salarié liées à son état de santé
- L’absence pour maladie
- L’inaptitude
Gérer les évolutions de la relation de travail
- Distinction entre le changement des conditions de travail et la modification du contrat
- Mise en œuvre concrète
Exercer le pouvoir disciplinaire à bon escient
- Le contrôle de l’activité des salariés
- Le pouvoir de sanctionner
Maîtriser les différents modes de rupture du CDI
- Les motifs du licenciement pour motif personnel
- La rupture conventionnelle
- Aperçu sur d’autres cas de rupture du contrat de travail
Manager sans harceler
- Notions et exemples
- Réaction en cas de suspicion de harcèlement
S’assurer du respect des obligations de l’entreprise en santé, sécurité et CT
- L’obligation de sécurité : celle de l’employeur, celle du salarié ; conséquences
- La notion de faute inexcusable
- La délégation de pouvoir
Respecter les règles relatives à la durée du travail

- Les règles essentielles (temps de travail effectif, heures supplémentaires etc.) ; leur contrôle
- Les points de vigilance sur les heures supplémentaires

POINTS FORTS

Alternance d’apports juridiques, d’apports d’expériences d’entreprise, de cas pratiques, quiz.

Formation très interactive.

DURÉE ET TARIF

INTER-ENTREPRISE (1 jour) :

Lieu : à confirmer
Date : à confirmer
Prix : 490 € nets de TVA par personne (prix des repas en sus)

INTRA-ENTREPRISE (1 jour) :

Sur demande, pour au moins deux participants.

CONTACT

AVIS

« Je suis globalement très satisfait des cette formation » (10/10) – Julien D manager , « Droit du travail pour managers », visioconférence, 6 octobre 2020

« Je suis très satisfaite de cette formation, car les réponses apportées étaient avec une grande expertise et en fonction de nos besoins. » – Jelena P, manager, « Droit du travail pour managers »,visioconférence,6 octobre 2020

« 10/10 : en adéquation avec ce que je souhaitais » – Jean-Claude D, Directeur régional, Président de CSE, 3 septembre 2018

« Bonne formation. Répond parfaitement à mes attentes. Bon rapport théorie / cas pratiques. » – Jennifer R.,« Droit du travail pour managers », 13 novembre 2019

« Excellente formation. Beaucoup de cas concrets et d’échanges. Avis professionnels très clairs. » – Sylvie C., « Droit du travail pour managers », 13 novembre 2019

« Merci pour la qualité de cette formation, la rigueur des informations proposées et l’écoute, les conseils éclairés sur les défis auxquels nous sommes confrontés. » – Florence G. SSCT moins de 300 s., 21 novembre 2019

« Cette formation est passionnante et abordée de manière très interactive. Le support pédagogique fourni est une très bonne base pour entamer notre mandat. » – Maud B., CSE plus de 50 s., 29 novembre 2019

« Merci beaucoup pour avoir rendu aussi accessible des notions que je trouvais très complexes. Les deux journées sont passées très vite. Merci à vous ! » – Céline M., CSE plus de 50 s., 29 novembre 2019