Gestion du contrat de travail :
de l'embauche à la rupture
Programme de formation
présentation
Dans un sens étroit, gérer les contrats de travail, c’est choisir le contrat adapté, le rédiger en incluant les clauses utiles, réagir de manière appropriée en cas de suspension ou de modification du contrat et s’assurer, le moment venu, que sa rupture intervient dans des conditions juridiquement correctes.
En réalité, la gestion du contrat de travail impose le plus souvent au responsable qui en est chargé de s’interroger sur le préalable à la conclusion du contrat (l’embauche) mais également à de nombreux autres aspects de la relation de travail tels que l’exercice du pouvoir disciplinaire, la durée du travail, la rémunération du salarié.
C’est dans ce second sens -plus large- que le programme a été conçu, étant précisé qu’il peut être adapté en INTRA-entreprise en ne retenant que certains thèmes, en fonction du besoin des responsables concernés.
Pour autant, il ne peut être question de traiter tous les points qui concernent plus ou moins directement le contrat de travail car certains sujets (la santé au travail, le harcèlement moral ou le harcèlement sexuel par exemple), quoiqu’inhérents à la relation individuelle de travail nécessitent des développement conséquents et donc spécifiques.
Dans tous les cas, les points de vigilance seront soulignés au moyen de nombreux cas pratiques, sur chacun des thèmes abordés.
L’objectif général du programme proposé est de répondre à ces exigences, de manière très concrète et précise en couvrant l’essentiel des champs du droit du travail.
Domaine de formation
Les fondamentaux
PUBLIC
Cette formation s’adresse à :
- Responsables ressources humaines ou Assistant(e)s ressources humaines
- Juristes, spécialisés ou non, en droit social
prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis ; elle s’adresse cependant nécessairement à des personnes chargées de la rédaction et du suivi des contrats de travail.
objectifs
- Etre en mesure d’établir le contrat de travail le mieux adapté aux besoins de l’entreprise et aux spécificités de l’emploi
- Identifier les points de vigilance requis pour l’élaboration et le suivi des contrats de travail
- Mesurer les risques juridiques et financiers encourus par l’employeur
LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
1) Le préalable à la conclusion du contrat de travail : l’embauche
- Les méthodes de recrutement
- La mise à disposition de salariés
- L’offre et la promesse de contrat de travail
- Les formalités liées à l’embauche
2) Le choix du contrat de travail
- Le CDI
- Le CDD / le CTT : points de vigilance essentiels
- Le contrat de travail à temps partiel et ses exigences
3) Le contenu du contrat de travail à durée déterminée (CDI)
- La période d’essai
- Les clauses obligatoires et les clauses interdites
- Autres clauses : clause de non-concurrence, clause de mobilité, clauses d’objectifs, les conventions de forfait jours, les clauses de délégation de pouvoir etc.
4) Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Les cas de recours au CDD
- Forme, contenu et transmission du CDD
- Conditions d’exécution (congés, rémunération etc.) du CDD
- Fin du CDD
- Renouvellement et succession de CDD
- Sanctions
- Points communs entre le CDD et le travail temporaire
5) Le contrat de travail à temps partiel
- Définition et mise en place
- Organisation du travail à temps partiel
- Le contenu du contrat de travail à temps partiel
- Statut du travailleur à temps partiel
- Protection sociale du travailleur à temps partiel
L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
6) Le pouvoir disciplinaire
- Le contrôle de l’activité des salariés
- La faute disciplinaire
- La sanction disciplinaire
7) L’organisation du temps de travail
- Les règles essentielles (temps de travail effectif, heures supplémentaires etc.) ; leur contrôle
- Les aménagements de temps de travail
- Le télétravail
8) La rémunération du salarié
- Eléments du salaire
- Fixation du salaire
- Egalité de traitement et non-discrimination
- Paiement du salaire
9) Les évolutions de la relation de travail
- Les contours de la notion de modification du contrat de travail
- Distinction entre le changement des conditions de travail et la modification du contrat
- Mise en œuvre concrète
10) Les absences liées à l’état de santé du salarié
- L’absence pour maladie
- L’inaptitude
11) Les congés
- Les congés payés et les autres congés
- L’organisation des départs en congés payés
Remarque : les règles relatives à la santé et la sécurité au travail, aux accidents du travail, à la formation professionnelle, au harcèlement moral et au harcèlement sexuel ne sont pas traitées sauf demande spécifique en ce sens.
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
12) Le licenciement pour motif personnel
- La notion de cause réelle et sérieuse et le motif du licenciement
- La preuve en matière de licenciement
- Les restrictions au droit de licencier
- Le motif du licenciement (le motif fautif, le motif non fautif)
- La procédure de licenciement
13) Le licenciement pour motif économique
- Les éléments constitutifs du licenciement pour motif économique dont la réorganisation pour la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise
- Les apports de la jurisprudence
- L’obligation d’adaptation et de reclassement
- Les critères d’ordre des licenciements
- Aperçu sur les procédures requises
14) Autres modes de rupture du contrat de travail
- La démission
- La prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié
- La rupture conventionnelle homologuée
- La résiliation judiciaire
- La mise à la retraite et le départ à la retraite du salarié
15) Les suites de la rupture du contrat de travail
- Préavis
- Formalités
- Transaction
points forts
- Alternance d’apports juridiques, de nombreux cas pratiques et de quiz ; possibilité de travailler sur les cas rencontrés dans l’entreprise; liens utiles sur les différentes sources d’information
- Formation très interactive
- Remise d’un support complet au début de la formation
- Transmission de modèles de contrats
durée et tarif
- 3 jours, en INTER-ENTREPRISE si tous les thèmes sont traités ;
- 1 à 3 jours en fonction du nombre de thèmes traités, en INTRA-ENTREPRISE (possibilité de fractionner par demi-journées)
Témoignages
9/10 – La formation m’a permis d’appréhender cette nouvelle fonction. En effet les cas concrets, le déroulé et les cas personnels s’enchaînent pour former un ensemble cohérent.
10/10 – Merci pour la qualité de vos explications et vos efforts de personnalisation à notre entreprise. Très enrichissant aussi lorsque vous nous faîtes part du point de vue de la direction.
10/10 – Les efforts pour expliquer des sujets compliqués en termes compréhensibles et pour créer la discussion sont ressentis et appréciés.
Formateur parfaitement à l’écoute de nos problématiques, qui s’adapte à notre besoin et niveau de connaissances
10/10 – Très bonne formation. L’interactivité a très bien fonctionné dans le groupe. Exemples concrets. Après cette formation, on se sent d’attaque pour exercer notre mission.
10/10 – La formation était très complète, j’ai appris de nombreuses choses et les exercices et cas concrets sont très pratiques pour bien comprendre les règles.
10/10. J’ai pris beaucoup de plaisir à participer. Me JAUFFRET possède une agréable pédagogie.
9/10. Très complet pour une première approche du droit social. Une formation que j’ai trouvée vraiment utile et pertinente, qui m’apporte de nombreux outils et connaissances pour mon rôle d’élue du CSE
Tous mes remerciements pour la qualité et la pertinence de votre formation. Très complet, accessible et ajusté
Je vous remercie pour cette formation très enrichissante et appliquée, que j’ai pris plaisir à suivre. 10/10 : beaucoup d’illustrations pratiques qui permettent de bien prendre la mesure des cas étudiés et les nuances à avoir ; formation laissant une belle place aux échanges et très bien rythmée. J’ai beaucoup apprécié les cas pratiques très parlants ainsi que les clés d’intervention (questionnaires, conduite à adopter face à un cas)(…)
Formation facile à suivre, formateur accessible ! On ne voit pas le temps passer ! Merci beaucoup pour la journée ! Annexes, questionnaires et fiche de travail très utiles pour pouvoir exercer nos missions. Parties RPS et harcèlement vraiment très bien abordées avec beaucoup d’outils. Bon support. Films très bien. Elaboration d’un plan d’actions propre à notre entreprise : SUPER ! C’est constructif et concret. Merci
Je suis très satisfaite de cette formation, car les réponses apportées étaient avec une grande expertise et en fonction de nos besoins.
Merci pour la qualité de cette formation, la rigueur des informations proposées et l’écoute, les conseils éclairés sur les défis auxquels nous sommes confrontés.
Cette formation est passionnante et abordée de manière très interactive. Le support pédagogique fourni est une très bonne base pour entamer notre mandat.
Merci beaucoup pour avoir rendu aussi accessible des notions que je trouvais très complexes. Les deux journées sont passées très vite. Merci à vous !
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