Responsabilités encourues par l'employeur et ses managers en droit social
Programme de formation
présentation
En matière civile et pénale (se limiter à un seul de ces deux aspects serait réducteur), le domaine des responsabilités encourues par une entreprise et ses représentants est vaste.
Cependant, à partir d’un inventaire certes important (des précisions seront apportées au sujet des incidences de la crise sanitaire), il est tout à fait possible de cerner les risques encourus et surtout préciser la manière de les limiter fortement.
A partir de très nombreux exemples concrets et de multiples cas pratiques, cette formation a l’ambition d’alerter les dirigeants et les managers sur les pratiques à proscrire et, au contraire, celles qu’il convient de privilégier.
Domaine de formation
responsabilités de l’entreprise et contentieux
PUBLIC
Cette formation s’adresse aux :
- Dirigeant d’entreprise et chef d’établissement
- Directeurs juridiques et juristes d’entreprise
- DRH
- Responsables des relations sociales
- Risk managers
prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
objectifs
- Comprendre les principes et les mécanismes d’engagement de la responsabilité civile et pénale des acteurs de l’entreprise
- Cerner le contenu et la portée de l’obligation de sécurité de l’employeur y compris au sujet de la crise sanitaire
- Etre en mesure de prévenir la commission d’infractions en identifiant les précautions essentielles à mettre en œuvre
PRINCIPES ESSENTIELS DE RESPONSABILITE PENALE
- Les principes
- Responsabilité pénale et responsabilité civile
- La responsabilité pénale du dirigeant et de la personne morale ; conséquences
- Les cas de responsabilité indirecte
- L’articulation entre la responsabilité du chef d’entreprise ou d’un cadre et celle de l’entreprise en tant que personne morale
- L’aménagement de la responsabilité par la pratique de la délégation de pouvoirs
- Opportunité et domaine de la délégation de pouvoirs
- Conditions de validité
- Mise en œuvre et effets de la délégation de pouvoirs
PRINCIPALES INFRACTIONS ET RISQUES DE RESPONSABILITE CIVILE
- Responsabilités en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- L’obligation de sécurité de l’employeur : une obligation de moyens renforcée
- La faute inexcusable
- ZOOM : les risques liés à la crise du COVID 19
- Harcèlement moral, harcèlement sexuel, stress et situations de souffrance au travail
- Rappel des notions ; exemples
- Sanctions encourues
- Démarches de prévention
- Durée du travail ; heures supplémentaires
- Travail effectif, durées maximales de travail
- L’action en paiement des heures supplémentaires
- Autres risques prud’homaux
- La contestation du motif de licenciement
- La requalification du CDD
- La discrimination et le principe d’égalité de traitement en matière de rémunération
- Sous-traitance, prêt de main d’œuvre
- Délit de marchandage
- Prêt de main d’œuvre illicite
- Travail dissimulé
- Le délit d’entrave
- Eléments constitutifs de l’infraction
- Aperçu sur les principales hypothèses
APERÇU SUR LES PRINCIPALES REGLES DE PROCEDURE
- Constatation des infractions
- L’auteur principal du constat : l’inspecteur du travail ; autres fonctionnaires compétents
- Les pouvoirs de l’inspecteur du travail
- Les alternatives au constat
- Les poursuites
- Le cadre général de l’exercice des poursuites
- La procédure pénale et autres procédures
points forts
- QUESTIONNAIRE adressé aux participants avant la formation pour identifier les attentes et préoccupations quant au risque de mise en jeu de responsabilités
- Alternance d’apports juridiques, de cas pratiques et de modèles de lettres ; liens utiles sur les différentes sources d’information
- Quiz, remise d’un support complet au début de la formation
durée et tarif
INTER-ENTREPRISE (2 jours) :
- Lieux : sur demande à PARIS, LYON, GRENOBLE, MONTPELLIER, MONTMELIAN
- Date : sur demande
- Prix : 1190 € nets de TVA par personne (prix des repas en sus)
INTRA-ENTREPRISE (2 jours) :
Sur demande, pour au moins deux participants.
Témoignages
9/10 – La formation m’a permis d’appréhender cette nouvelle fonction. En effet les cas concrets, le déroulé et les cas personnels s’enchaînent pour former un ensemble cohérent.
10/10 – Merci pour la qualité de vos explications et vos efforts de personnalisation à notre entreprise. Très enrichissant aussi lorsque vous nous faîtes part du point de vue de la direction.
10/10 – Les efforts pour expliquer des sujets compliqués en termes compréhensibles et pour créer la discussion sont ressentis et appréciés.
Formateur parfaitement à l’écoute de nos problématiques, qui s’adapte à notre besoin et niveau de connaissances
10/10 – Très bonne formation. L’interactivité a très bien fonctionné dans le groupe. Exemples concrets. Après cette formation, on se sent d’attaque pour exercer notre mission.
10/10 – La formation était très complète, j’ai appris de nombreuses choses et les exercices et cas concrets sont très pratiques pour bien comprendre les règles.
10/10. J’ai pris beaucoup de plaisir à participer. Me JAUFFRET possède une agréable pédagogie.
9/10. Très complet pour une première approche du droit social. Une formation que j’ai trouvée vraiment utile et pertinente, qui m’apporte de nombreux outils et connaissances pour mon rôle d’élue du CSE
Tous mes remerciements pour la qualité et la pertinence de votre formation. Très complet, accessible et ajusté
Je vous remercie pour cette formation très enrichissante et appliquée, que j’ai pris plaisir à suivre. 10/10 : beaucoup d’illustrations pratiques qui permettent de bien prendre la mesure des cas étudiés et les nuances à avoir ; formation laissant une belle place aux échanges et très bien rythmée. J’ai beaucoup apprécié les cas pratiques très parlants ainsi que les clés d’intervention (questionnaires, conduite à adopter face à un cas)(…)
Formation facile à suivre, formateur accessible ! On ne voit pas le temps passer ! Merci beaucoup pour la journée ! Annexes, questionnaires et fiche de travail très utiles pour pouvoir exercer nos missions. Parties RPS et harcèlement vraiment très bien abordées avec beaucoup d’outils. Bon support. Films très bien. Elaboration d’un plan d’actions propre à notre entreprise : SUPER ! C’est constructif et concret. Merci
Je suis très satisfaite de cette formation, car les réponses apportées étaient avec une grande expertise et en fonction de nos besoins.
Merci pour la qualité de cette formation, la rigueur des informations proposées et l’écoute, les conseils éclairés sur les défis auxquels nous sommes confrontés.
Cette formation est passionnante et abordée de manière très interactive. Le support pédagogique fourni est une très bonne base pour entamer notre mandat.
Merci beaucoup pour avoir rendu aussi accessible des notions que je trouvais très complexes. Les deux journées sont passées très vite. Merci à vous !
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