Présider le CSE d'entreprises de plus de 50 salariés
Programme de formation
présentation
Plutôt que d’aborder de manière linéaire les différents aspects relatifs aux droits et obligations, à l’organisation et aux attributions du CSE, ce programme vise à attirer l’attention systématiquement sur les « points de vigilance » : il s’agit des sujets essentiels sur lesquels le président du CSE ne doit pas faire d’erreur, sous peine de risquer de voir sa responsabilité mise en cause ; ceux-ci sont abordés sous forme de ZOOM.
Domaine de formation
La gestion des relations sociales
PUBLIC
- Tout dirigeant d’entreprise, d’établissement ou de centre de profit qui préside le CSE
- DRH et RRH
prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis ; en principe, elle est destinée à de futurs présidents de CSE ou à tout cadre de direction susceptible d’intervenir lors de réunions du CSE.
objectifs
L’objectif général du programme proposé est d’aborder la totalité de ces thèmes relatifs au CSE, en attirant l’attention sur les points de vigilance et les nouveautés, pour mettre en place les bases d’un dialogue social de qualité dans l’entreprise.
MAITRISER L’ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CSE
1) Rappeler les obligations relatives à la mise en place du CSE (hors processus électoral)
- Le périmètre de mise en place du CSE : notions d’établissement distinct, d’UES
- La composition du CSE
2) Connaître les droits et obligations des membres du CSE
- Le mandat
- Les heures de délégation et la liberté de déplacement
ZOOM sur les heures de délégation - Le secret professionnel et l’obligation de discrétion
- La formation des nouveaux élus du CSE
- Les règles de protection des membres du CSE
3) Maîtriser les règles relatives à l’organisation interne et au fonctionnement du CSE
- La personnalité juridique du CSE et ses conséquences
- Le secrétaire et le trésorier, le bureau du CSE
- Les comptes du CSE
- Les commissions du CSE
- Les moyens matériels du CSE (local, affichage, autres moyens de communication…)
- Le règlement intérieur du CSE
4) Veiller au bon déroulement des réunions du CSE
- La préparation des réunions
- Le déroulement des réunions
ZOOM sur l’ordre du jour et les procès-verbaux des réunions du CSE ; que faire en cas de situations tendues voire de propos injurieux ? - Précisions sur la visio-conférence et l’enregistrement des débats
- Le risque de délit d’entrave
CERNER LES MOYENS D’INFORMATION ET LES ATTRIBUTIONS DU CSE
5) Rappeler la nature et les modalités d’intervention du CSE, ses moyens d’information
- La nature et les conditions de validité d’une consultation du CSE
ZOOM sur les exigences requises lors de toute consultation du CSE ; inciter les élus du CSE à formuler des avis pertinents et constructifs - Les inspections et enquêtes du CSE
- Autres moyens d’information du CSE
6) Maîtriser le champ des attributions économiques et sociales du CSE
- Les réclamations individuelles et collectives relatives à l’application du droit social
ZOOM sur la manière de traiter les réclamations individuelles et collectives - Les informations et consultations récurrentes
- Précisions sur la base de données économiques et sociales (BDES)
- Les informations et consultations ponctuelles
ZOOM sur les informations / consultations ponctuelles : cas, précisions sur la consultation sur la marche générale de l’entreprise
7) Intégrer les attributions du CSE dans le champ santé, sécurité et conditions de travail
- Les informations obligatoires (bilan annuel, rapport annuel de prévention etc)
- Les principales consultations dans le domaine santé sécurité
- Précisions dans le cas où sont institués un CSE central et un CSE d’établissement
8) Connaître les autres attributions du CSE
- Les droits d’alerte du CSE
- La participation des membres de la délégation du CSE aux conseils d’administration ou de surveillance des sociétés
- La gestion des activités sociales et culturelles
- Le recours du CSE à des experts
ZOOM sur les cas de recours à des experts - Les attributions du CSE en situation de crise
points forts
- Alternance d’apports juridiques, d’apports d’expériences d’entreprise, de cas pratiques, quiz
- Formation très interactive
durée et tarif
INTER-ENTREPRISE (1 jour) :
- Prix : 490 € nets de TVA par personne (prix du repas en sus)
INTRA-ENTREPRISE (1 jour) :
Sur demande, pour au moins deux participants.
Témoignages
9/10 – La formation m’a permis d’appréhender cette nouvelle fonction. En effet les cas concrets, le déroulé et les cas personnels s’enchaînent pour former un ensemble cohérent.
10/10 – Merci pour la qualité de vos explications et vos efforts de personnalisation à notre entreprise. Très enrichissant aussi lorsque vous nous faîtes part du point de vue de la direction.
10/10 – Les efforts pour expliquer des sujets compliqués en termes compréhensibles et pour créer la discussion sont ressentis et appréciés.
Formateur parfaitement à l’écoute de nos problématiques, qui s’adapte à notre besoin et niveau de connaissances
10/10 – Très bonne formation. L’interactivité a très bien fonctionné dans le groupe. Exemples concrets. Après cette formation, on se sent d’attaque pour exercer notre mission.
10/10 – La formation était très complète, j’ai appris de nombreuses choses et les exercices et cas concrets sont très pratiques pour bien comprendre les règles.
10/10. J’ai pris beaucoup de plaisir à participer. Me JAUFFRET possède une agréable pédagogie.
9/10. Très complet pour une première approche du droit social. Une formation que j’ai trouvée vraiment utile et pertinente, qui m’apporte de nombreux outils et connaissances pour mon rôle d’élue du CSE
Tous mes remerciements pour la qualité et la pertinence de votre formation. Très complet, accessible et ajusté
Je vous remercie pour cette formation très enrichissante et appliquée, que j’ai pris plaisir à suivre. 10/10 : beaucoup d’illustrations pratiques qui permettent de bien prendre la mesure des cas étudiés et les nuances à avoir ; formation laissant une belle place aux échanges et très bien rythmée. J’ai beaucoup apprécié les cas pratiques très parlants ainsi que les clés d’intervention (questionnaires, conduite à adopter face à un cas)(…)
Formation facile à suivre, formateur accessible ! On ne voit pas le temps passer ! Merci beaucoup pour la journée ! Annexes, questionnaires et fiche de travail très utiles pour pouvoir exercer nos missions. Parties RPS et harcèlement vraiment très bien abordées avec beaucoup d’outils. Bon support. Films très bien. Elaboration d’un plan d’actions propre à notre entreprise : SUPER ! C’est constructif et concret. Merci
Je suis très satisfaite de cette formation, car les réponses apportées étaient avec une grande expertise et en fonction de nos besoins.
Merci pour la qualité de cette formation, la rigueur des informations proposées et l’écoute, les conseils éclairés sur les défis auxquels nous sommes confrontés.
Cette formation est passionnante et abordée de manière très interactive. Le support pédagogique fourni est une très bonne base pour entamer notre mandat.
Merci beaucoup pour avoir rendu aussi accessible des notions que je trouvais très complexes. Les deux journées sont passées très vite. Merci à vous !
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