Présider le CSE d'entreprises de plus de 50 salariés en santé, sécurité et conditions de travail
Programme de formation
présentation
Qu’une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) soit mise en place ou non, le CSE dispose d’attributions proches de l’ancien CHSCT dans le domaine SSCT et il incombe au président du CSE de s’assurer que ses missions sont exercées conformément à la réglementation.
Le respect des attributions SSCT du CSE s’impose d’autant plus que l’obligation de sécurité de l’employeur et le risque d’une faute inexcusable imposent une mise en œuvre rigoureuse et effective des règles de sécurité : un dialogue sur le terrain avec les salariés et leurs représentants au sein du CSE doit y contribuer.
Dès lors, cette formation vise autant à apporter au dirigeant les clés pour mettre en œuvre une politique de prévention adaptée et efficace qu’à animer le volet SSCT du CSE ; son contenu pourra également être très utile à des responsables QSE.
Aussi, le programme proposé, en complément (ou séparément) de la formation « Présider le CSE », a pour objectif de permettre à tout président de CSE d’aborder la thématique SSCT de manière pragmatique et efficace avec les élus pour optimiser la politique de prévention de l’entreprise.
Domaine de formation
La gestion des relations sociales
PUBLIC
Cette formation s’adresse à :
- Tout président de CSE ; responsable RH (ou administratif et financier) assistant le président
- Tout ingénieur ou responsable QSE
- DRH et RRH
prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis ; connaître le fonctionnement et les attributions générales du CSE est cependant souhaitable.
objectifs
- Identifier les obligations et exigences de l’entreprise en matière de SSCT
- Connaître et s’assurer de la mise en œuvre concrètes des attributions des élus du CSE (membres ou non de la CSSCT) dans le domaine SSCT
- Développer un dialogue social constructif pour élaborer une politique de prévention des risques professionnels utile et pertinente
1ère partie : CERNER LES PRINCIPES DE PREVENTION DES RISQUES ET LEURS CONSEQUENCES
- L’obligation de sécurité
- L’obligation de sécurité de l’employeur et le risque lié à la faute inexcusable
- L’obligation de sécurité du salarié et ses sanctions
- Le rôle de la direction, du management et des élus du CSE dans l’élaboration d’une politique prévention des risques …
- Les principes de prévention
- Les différentes sources d’information (document unique, bilan annuel santé, sécurité et CT et le rapport annuel de prévention, fiche d’entreprise du médecin du travail etc…)
- L’analyse de situations de travail
2ème partie : FAIRE DU CSE UN ACTEUR PERTINENT DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Remarque : l’inventaire des questions liées aux différentes conditions de travail et risques physiques est traité en allant à l’essentiel et en mettant en évidence les points de vigilance, en termes de risques pour l’entreprise.
- Les conditions de travail
- Lieux de travail, aération, éclairage, ambiance thermique, bruit…
- Les mesures générales de sécurité (EPI, électricité, explosions, incendies)
- L’analyse des principaux risques physiques
- Risques liés aux manutentions manuelles
- Risques de chutes de plain-pied et de hauteur
- Risques de circulation dans l’entreprise
- Risques routier
- Troubles musculosquelettiques (TMS)
- Les risques psychosociaux (RPS) autres que le harcèlement
- Vue d’ensemble : notions, origines, effets, coûts, facteurs de risques, prévention..
- Stress et burn-out
- Violences au travail
- Le harcèlement moral au travail et le harcèlement sexuel
- Harcèlement moral au travail
- Harcèlement sexuel
- Observations à propos de conditions de travail ou risques spécifiques
- Conditions de travail particulières : l’open space, le télétravail, les travailleurs extérieurs
- Risques spécifiques : conduites addictives, risques chimiques, risques biologiques (si besoin)
3ème partie : CONNAITRE LES MOYENS D’ACTION DU CSE
- L’information / consultation du CSE
- Règles essentielles
- Principaux domaines de consultation
- Les inspections du CSE
- Nature et objectifs des inspections
- Modalités des inspections (préparation, déroulement et comptes rendus des inspections)
- L’enquête et le rôle du CSE en cas d’AT, de MP et/ou d’inaptitude
- La notion d’accident du travail et de maladie professionnelle et les enquêtes du CSE
- Le rôle du CSE en cas d’inaptitude
- Autres attributions
- Le droit de retrait du salarié et le droit d’alerte du CSE
- Le recours à des experts
points forts
- Alternance d’apports juridiques et de cas pratiques
- Quiz, remise d’un support complet au début de la formation
Cette formation (alors intitulée : « Ce que vos clients doivent savoir et faire pour respecter leurs obligations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » a également été animée auprès des avocats des barreaux de LYON et GRENOBLE ; voir quelques AVIS, ci-dessous
durée et tarif
INTER-entreprises : sur demande
INTRA-entreprise : sur demande.
Témoignages
9/10 – La formation m’a permis d’appréhender cette nouvelle fonction. En effet les cas concrets, le déroulé et les cas personnels s’enchaînent pour former un ensemble cohérent.
10/10 – Merci pour la qualité de vos explications et vos efforts de personnalisation à notre entreprise. Très enrichissant aussi lorsque vous nous faîtes part du point de vue de la direction.
10/10 – Les efforts pour expliquer des sujets compliqués en termes compréhensibles et pour créer la discussion sont ressentis et appréciés.
Formateur parfaitement à l’écoute de nos problématiques, qui s’adapte à notre besoin et niveau de connaissances
10/10 – Très bonne formation. L’interactivité a très bien fonctionné dans le groupe. Exemples concrets. Après cette formation, on se sent d’attaque pour exercer notre mission.
10/10 – La formation était très complète, j’ai appris de nombreuses choses et les exercices et cas concrets sont très pratiques pour bien comprendre les règles.
10/10. J’ai pris beaucoup de plaisir à participer. Me JAUFFRET possède une agréable pédagogie.
9/10. Très complet pour une première approche du droit social. Une formation que j’ai trouvée vraiment utile et pertinente, qui m’apporte de nombreux outils et connaissances pour mon rôle d’élue du CSE
Tous mes remerciements pour la qualité et la pertinence de votre formation. Très complet, accessible et ajusté
Je vous remercie pour cette formation très enrichissante et appliquée, que j’ai pris plaisir à suivre. 10/10 : beaucoup d’illustrations pratiques qui permettent de bien prendre la mesure des cas étudiés et les nuances à avoir ; formation laissant une belle place aux échanges et très bien rythmée. J’ai beaucoup apprécié les cas pratiques très parlants ainsi que les clés d’intervention (questionnaires, conduite à adopter face à un cas)(…)
Formation facile à suivre, formateur accessible ! On ne voit pas le temps passer ! Merci beaucoup pour la journée ! Annexes, questionnaires et fiche de travail très utiles pour pouvoir exercer nos missions. Parties RPS et harcèlement vraiment très bien abordées avec beaucoup d’outils. Bon support. Films très bien. Elaboration d’un plan d’actions propre à notre entreprise : SUPER ! C’est constructif et concret. Merci
Je suis très satisfaite de cette formation, car les réponses apportées étaient avec une grande expertise et en fonction de nos besoins.
Merci pour la qualité de cette formation, la rigueur des informations proposées et l’écoute, les conseils éclairés sur les défis auxquels nous sommes confrontés.
Cette formation est passionnante et abordée de manière très interactive. Le support pédagogique fourni est une très bonne base pour entamer notre mandat.
Merci beaucoup pour avoir rendu aussi accessible des notions que je trouvais très complexes. Les deux journées sont passées très vite. Merci à vous !
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