10 questions de droit social à maîtriser en TPE PME
Programme de formation
présentation
Ce programme est spécialement conçu pour des entreprises de moins de 50 salariés.
Quel contrat de travail proposer ? Que faire face aux absences d’un salarié ? Comment organiser et suivre le temps de travail de mes collaborateurs ? Comment m’assurer que les règles de santé et de sécurité sont correctement respectées ?… sont quelques-unes des questions que se pose le dirigeant de TPE-PME dans la gestion sociale quotidienne de son entreprise.
Certes, il trouvera souvent la réponse à ses interrogations en ayant recours à un Conseil mais le dirigeant ou manager généraliste a tout intérêt à connaître lui-même les points-clés du droit du travail pour acquérir les réflexes utiles et limiter ainsi le risque de litiges.
Ces dix questions sont destinées à répondre à l’essentiel de ses interrogations de manière très concrète d’après de nombreux exemples et situations concrètes.
L’objectif général du programme proposé est de répondre à ces exigences, de manière très concrète et précise en couvrant des parties importantes du droit du travail.
Domaine de formation
Formations destinées aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés
PUBLIC
Cette formation s’adresse à :
- Tout dirigeant d’entreprise ou de centre de profit,
- Tout manager opérationnel
prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
objectifs
- Identifier les exigences du respect du droit du travail dans ses pratiques managériales.
- Mesurer les responsabilités encourues.
- Conclure un contrat à durée indéterminée et bien débuter la relation de travail
- Le CDI et ses clauses les plus utiles
- La période d’essai
- Identifier les spécificités des contrats particuliers
- Le CDD / le CTT : points de vigilance essentiels
- Le contrat de travail à temps partiel et ses exigences
- Faire face aux demandes de congés
- Les congés payés et les autres congés
- L’organisation des départs en congés
- Gérer les absences du salarié liées à son état de santé
- L’absence pour maladie
- L’inaptitude
- Gérer les évolutions de la relation de travail
- Distinction entre le changement des conditions de travail et la modification du contrat
- Mise en œuvre concrète
- Exercer le pouvoir disciplinaire à bon escient
- Le contrôle de l’activité des salariés
- Le pouvoir de sanctionner
- Maîtriser les différents modes de rupture du CDI
- Les motifs du licenciement pour motif personnel
- La rupture conventionnelle
- Aperçu sur d’autres cas de rupture du contrat de travail
- Manager sans harceler
- Notions et exemples
- Réaction en cas de suspicion de harcèlement
- S’assurer du respect des obligations de l’entreprise en santé, sécurité et CT
- L’obligation de sécurité : celle de l’employeur, celle du salarié ; conséquences
- La notion de faute inexcusable
- La délégation de pouvoir
- Respecter les règles relatives à la durée du travail
- Les règles essentielles (temps de travail effectif, heures supplémentaires etc.) ; leur contrôle
- Les points de vigilance sur les heures supplémentaires
points forts
- Alternance d’apports juridiques, d’apports d’expériences d’entreprise, de cas pratiques, quiz.
- Formation très interactive.
durée et tarif
INTER-ENTREPRISE (1 jour) :
- Lieu : à confirmer
- Date : à confirmer
- Prix : 490 € nets de TVA par personne (prix des repas en sus)
INTRA-ENTREPRISE (1 jour) :
Sur demande, pour au moins deux participants.
Témoignages
9/10 – La formation m’a permis d’appréhender cette nouvelle fonction. En effet les cas concrets, le déroulé et les cas personnels s’enchaînent pour former un ensemble cohérent.
10/10 – Merci pour la qualité de vos explications et vos efforts de personnalisation à notre entreprise. Très enrichissant aussi lorsque vous nous faîtes part du point de vue de la direction.
10/10 – Les efforts pour expliquer des sujets compliqués en termes compréhensibles et pour créer la discussion sont ressentis et appréciés.
Formateur parfaitement à l’écoute de nos problématiques, qui s’adapte à notre besoin et niveau de connaissances
10/10 – Très bonne formation. L’interactivité a très bien fonctionné dans le groupe. Exemples concrets. Après cette formation, on se sent d’attaque pour exercer notre mission.
10/10 – La formation était très complète, j’ai appris de nombreuses choses et les exercices et cas concrets sont très pratiques pour bien comprendre les règles.
10/10. J’ai pris beaucoup de plaisir à participer. Me JAUFFRET possède une agréable pédagogie.
9/10. Très complet pour une première approche du droit social. Une formation que j’ai trouvée vraiment utile et pertinente, qui m’apporte de nombreux outils et connaissances pour mon rôle d’élue du CSE
Tous mes remerciements pour la qualité et la pertinence de votre formation. Très complet, accessible et ajusté
Je vous remercie pour cette formation très enrichissante et appliquée, que j’ai pris plaisir à suivre. 10/10 : beaucoup d’illustrations pratiques qui permettent de bien prendre la mesure des cas étudiés et les nuances à avoir ; formation laissant une belle place aux échanges et très bien rythmée. J’ai beaucoup apprécié les cas pratiques très parlants ainsi que les clés d’intervention (questionnaires, conduite à adopter face à un cas)(…)
Formation facile à suivre, formateur accessible ! On ne voit pas le temps passer ! Merci beaucoup pour la journée ! Annexes, questionnaires et fiche de travail très utiles pour pouvoir exercer nos missions. Parties RPS et harcèlement vraiment très bien abordées avec beaucoup d’outils. Bon support. Films très bien. Elaboration d’un plan d’actions propre à notre entreprise : SUPER ! C’est constructif et concret. Merci
Je suis très satisfaite de cette formation, car les réponses apportées étaient avec une grande expertise et en fonction de nos besoins.
Merci pour la qualité de cette formation, la rigueur des informations proposées et l’écoute, les conseils éclairés sur les défis auxquels nous sommes confrontés.
Cette formation est passionnante et abordée de manière très interactive. Le support pédagogique fourni est une très bonne base pour entamer notre mandat.
Merci beaucoup pour avoir rendu aussi accessible des notions que je trouvais très complexes. Les deux journées sont passées très vite. Merci à vous !
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