Présider le CSE : aspects juridiques et comportementaux
Programme de formation
présentation
Présider le CSE, dans les entreprises de moins de 50 salariés, est une responsabilité très proche de celle qui consistait à animer les réunions mensuelles des délégués du personnel (DP).
Les règles de fonctionnement et les attributions du CSE pourront donc être présentées de manière assez rapide mais très concrète.
En réalité, en abordant les missions du CSE, le dirigeant constate qu’il lui est très utile de faire le point sur quelques points-clés de droit du travail, en lien direct avec les attributions du CSE et à l’origine de l’essentiel du contentieux prud’homal.
Autant dire que l’objectif général de cette journée dépasse le cadre du seul CSE : il s’agit de permettre au manager opérationnel à la fois d’entretenir un dialogue social aussi favorable que possible et de s’assurer de la fiabilité de la gestion sociale de l’entreprise.
Domaine de formation
Formations destinées aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés
PUBLIC
Cette formation s’adresse à :
- Tout dirigeant d’entreprise, d’établissement ou de centre de profit qui préside le CSE
- Responsable ressources humaines ou Responsable administratif et financier
prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis, il faut avoir cependant la responsabilité actuelle ou future de présider le CSE.
objectifs
L’objectif général du programme proposé est donc double : d’une part, traiter de manière complète les droits et obligations des élus, les règles de fonctionnement et les attributions du CSE d’autre part aborder quelques points-clés du droit social.
1ère partie : Le CSE proprement dit
FONCTIONNEMENT DU CSE
Précision : sauf demande spécifique en ce sens, les règles relatives à la mise en place du CSE et le processus électoral ne sont pas traitées car l’hypothèse est que le CSE est déjà en place.
- Respecter et faire respecter les droits et obligations des membres du CSE
- Le mandat
- Les heures de délégation et la liberté de déplacement
- Les règles de protection des membres du CSE
- Veiller au bon déroulement des réunions du CSE
- La préparation des réunion
- Le déroulement des réunions
- Le formalisme des réunions
ATTRIBUTIONS DU CSE
- Traiter les réclamations individuelles et collectives
- L’objet des réclamations individuelles et collectives : veiller au respect du droit social
- Le corollaire : le droit de saisir l’inspecteur du travail
- Réagir de manière appropriée en cas de droit d’alerte
- Cas : atteinte aux droits des personnes ou aux libertés dans l’entreprise dont le harcèlement ; danger grave et imminent
- Procédures
- Respecter les attributions du CSE dans le champ santé, sécurité et conditions de travail
- Le périmètre des attributions en matière de santé, sécurité et des conditions de travail
- Les enquêtes du CSE
- La consultation du CSE en cas d’inaptitude
- Respecter les autres attributions du CSE
- L’assistance des salariés lors d’entretiens disciplinaires ou de licenciement
- Autres cas de consultation : congés payés ; situation des salariés d’entreprises extérieures
2ème partie : quelques points-clés en droit du travail
- Exercer le pouvoir disciplinaire à bon escient
- Le contrôle de l’activité des salariés
- L’exercice du pouvoir disciplinaire : règles essentielles et utilité
- Rôle d’un membre du CSE en cas de procédure disciplinaire
- Savoir se séparer d’un salarié ; éléments de droit du licenciement pour motif personnel
- Cas de licenciement
- Preuve du licenciement
- Procédure de licenciement et rôle d’un membre du CSE
- Identifier les exigences qu’impose l’obligation de sécurité
- L’obligation de sécurité de l’employeur et la faute inexcusable
- L’obligation de sécurité du salarié : contenu et sanctions
- Conséquences
- Acquérir les notions essentielles relatives au harcèlement au travail
- Notion et exemples de harcèlement(harcèlement moral et harcèlement sexuel)
- Traiter une situation de harcèlement
- Prévenir le harcèlement
- Le harcèlement et le droit d’alerte du CSE
points forts
- Alternance d’apports juridiques, d’apports d’expériences d’entreprise, de cas pratiques, quiz.
- Formation très interactive.
durée et tarif
INTER-ENTREPRISE (1 jour) :
- Prix : 490 € nets de TVA par personne (prix du repas en sus)
INTRA-ENTREPRISE (1 jour) :
Sur demande, pour au moins deux participants.
Témoignages
9/10 – La formation m’a permis d’appréhender cette nouvelle fonction. En effet les cas concrets, le déroulé et les cas personnels s’enchaînent pour former un ensemble cohérent.
10/10 – Merci pour la qualité de vos explications et vos efforts de personnalisation à notre entreprise. Très enrichissant aussi lorsque vous nous faîtes part du point de vue de la direction.
10/10 – Les efforts pour expliquer des sujets compliqués en termes compréhensibles et pour créer la discussion sont ressentis et appréciés.
Formateur parfaitement à l’écoute de nos problématiques, qui s’adapte à notre besoin et niveau de connaissances
10/10 – Très bonne formation. L’interactivité a très bien fonctionné dans le groupe. Exemples concrets. Après cette formation, on se sent d’attaque pour exercer notre mission.
10/10 – La formation était très complète, j’ai appris de nombreuses choses et les exercices et cas concrets sont très pratiques pour bien comprendre les règles.
10/10. J’ai pris beaucoup de plaisir à participer. Me JAUFFRET possède une agréable pédagogie.
9/10. Très complet pour une première approche du droit social. Une formation que j’ai trouvée vraiment utile et pertinente, qui m’apporte de nombreux outils et connaissances pour mon rôle d’élue du CSE
Tous mes remerciements pour la qualité et la pertinence de votre formation. Très complet, accessible et ajusté
Je vous remercie pour cette formation très enrichissante et appliquée, que j’ai pris plaisir à suivre. 10/10 : beaucoup d’illustrations pratiques qui permettent de bien prendre la mesure des cas étudiés et les nuances à avoir ; formation laissant une belle place aux échanges et très bien rythmée. J’ai beaucoup apprécié les cas pratiques très parlants ainsi que les clés d’intervention (questionnaires, conduite à adopter face à un cas)(…)
Formation facile à suivre, formateur accessible ! On ne voit pas le temps passer ! Merci beaucoup pour la journée ! Annexes, questionnaires et fiche de travail très utiles pour pouvoir exercer nos missions. Parties RPS et harcèlement vraiment très bien abordées avec beaucoup d’outils. Bon support. Films très bien. Elaboration d’un plan d’actions propre à notre entreprise : SUPER ! C’est constructif et concret. Merci
Je suis très satisfaite de cette formation, car les réponses apportées étaient avec une grande expertise et en fonction de nos besoins.
Merci pour la qualité de cette formation, la rigueur des informations proposées et l’écoute, les conseils éclairés sur les défis auxquels nous sommes confrontés.
Cette formation est passionnante et abordée de manière très interactive. Le support pédagogique fourni est une très bonne base pour entamer notre mandat.
Merci beaucoup pour avoir rendu aussi accessible des notions que je trouvais très complexes. Les deux journées sont passées très vite. Merci à vous !
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