CSE de moins de 50 salariés : assurer ses missions en santé-sécurité

Programme de formation

présentation

on rôle est moins développé qu’au-delà de 50 salariés, mais le CSE d’entreprises de moins de 50 salariés n’en exerce pas moins des attributions essentielles en santé, sécurité et conditions de travail.

Ses membres doivent donc cerner les contours de l’obligation de sécurité et les moyens d’exercer pleinement leurs attributions, tant en ce qui concerne les conditions de travail, les risques physiques que les risques psychosociaux. Des connaissances mais aussi des méthodes adaptées sont nécessaires pour exercer ses prérogatives de manière pertinente et constructive.

Tel est l’objectif de ce stage qui, en une unique journée, permet d’aller à l’essentiel de manière complète et très concrète.

Remarque : cette journée est la suite logique de celle du programme M4 :

« CSE de moins de 50 salariés : l’essentiel de son mandat »

Domaine de formation

Formations destinées aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés

PUBLIC

Cette formation s’adresse aux membres du CSE d’entreprises de moins de 50 salariés

prérequis

Cette formation nécessite d’avoir suivi la formation : « CSE de moins de 50 salariés : l’essentiel de son mandat » .

objectifs

Identifier les moyens d’action, les attributions du CSE
S’affirmer comme un véritable acteur de la prévention des risques
Disposer des outils d’analyse des situations appropriés

Détail du programme

1^ère partie : S’AFFIRMER COMME ACTEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Cerner la portée de l’obligation de sécurité et d’autres obligations essentielles

L’obligation de sécurité de l’employeur, obligation de prévention ; la faute inexcusable
Autres obligations de l’employeur : formation et information ; principes de prévention
L’obligation de sécurité des salariés

Acquérir les méthodes appropriées pour être force de proposition d’actions de prévention

Les différentes sources d’information (document unique, INRS etc.)
L’analyse de situations de travail

2ème partie : ANALYSER ET PROPOSER DES ACTIONS DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Les conditions de travail

Les lieux de travail (aération, assainissement et ventilation ; éclairage ; ambiance thermique ; bruit etc.)
Les mesures générales de sécurité (EPI, protection en cas d’incendie etc.)

Les principaux risques physiques

Risques liés aux manutentions manuelles
Risques de chutes de plain-pied et de hauteur
Risques de circulation dans l’entreprise
Risques routiers
Risques liés au travail sur écran
Troubles musculo-squelettiques (TMS) : notion, diagnostic et prévention

Les risques psychosociaux (RPS) autres que le harcèlement

Vue d’ensemble, définitions, origine, effets, coûts, facteurs de risques, prévention..
Stress et burn-out
Violences au travail

Le harcèlement moral au travail et le harcèlement sexuel

Harcèlement moral au travail
Harcèlement sexuel

Situations particulières

Situation de danger grave et imminent
Droit d’alerte et droit de retrait
Travaux réalisés par des salariés d’entreprises extérieures et par des travailleurs intérimaires

3ème partie : CERNER LA NOTION D’ACCIDENT DU TRAVAIL ET RÉALISER DES ENQUÊTES POUR LES ANALYSER

Ce qu’il faut savoir

Les notions à connaître (définitions de l’AT, l’At, la maladie professionnelle)
La reconnaissance de l’accident du travail
La réparation de l’accident du travail
Les incidences de l’AT sur le contrat de travail

Le rôle du CSE

Obligations générales de l’employeur
L’enquête du CSE

Le rôle du CSE en cas d’inaptitude

points forts

Alternance d’apports juridiques, de nombreux cas pratiques et de quiz tout au long de la formation ; possibilité de travailler sur les cas rencontrés dans l’entreprise
Formation très interactive et vivante

durée et tarif

INTER-ENTREPRISE (1 jour) :

Prix : 390 € nets de TVA par personne (prix du repas en sus)

INTRA-ENTREPRISE (1 jour) :

Sur demande, pour au moins deux participants.

Témoignages

9/10 – La formation m’a permis d’appréhender cette nouvelle fonction. En effet les cas concrets, le déroulé et les cas personnels s’enchaînent pour former un ensemble cohérent.

Laurent D., Responsable studio vidéo d’une école de création

10/10 – Merci pour la qualité de vos explications et vos efforts de personnalisation à notre entreprise. Très enrichissant aussi lorsque vous nous faîtes part du point de vue de la direction.

Ariane P., Ingénieur logistique approvisionnements d’une start-up de 80 salariés

10/10 – Les efforts pour expliquer des sujets compliqués en termes compréhensibles et pour créer la discussion sont ressentis et appréciés.

Théo J., Ingénieur informatique approvisionnements d’une start-up de 80 salariés

Formateur parfaitement à l’écoute de nos problématiques, qui s’adapte à notre besoin et niveau de connaissances

Bastien L., Inspecteur technique d’un organisme certificateur

10/10 – Très bonne formation. L’interactivité a très bien fonctionné dans le groupe. Exemples concrets. Après cette formation, on se sent d’attaque pour exercer notre mission.

Caroline B., Responsable administrative et financière d’une entreprise de BTP de 40 salariés

10/10 – La formation était très complète, j’ai appris de nombreuses choses et les exercices et cas concrets sont très pratiques pour bien comprendre les règles.

Marlène V., Product manager d’une start-up d’entreprises du numérique

10/10. J’ai pris beaucoup de plaisir à participer. Me JAUFFRET possède une agréable pédagogie.

Samuel H. Technicien de recherche, élu du même Institut de recherche

9/10. Très complet pour une première approche du droit social. Une formation que j’ai trouvée vraiment utile et pertinente, qui m’apporte de nombreux outils et connaissances pour mon rôle d’élue du CSE

Marie S, Ingénieur élue du même Institut de recherche

Tous mes remerciements pour la qualité et la pertinence de votre formation. Très complet, accessible et ajusté

Corinne G., assistante technique, Référente lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (Référente HSAS) d’une entreprise de BTP (80 p.)

Je vous remercie pour cette formation très enrichissante et appliquée, que j’ai pris plaisir à suivre. 10/10 : beaucoup d’illustrations pratiques qui permettent de bien prendre la mesure des cas étudiés et les nuances à avoir ; formation laissant une belle place aux échanges et très bien rythmée. J’ai beaucoup apprécié les cas pratiques très parlants ainsi que les clés d’intervention (questionnaires, conduite à adopter face à un cas)(…)

Virginie M., Chargée d’études hydrauliques urbaine, hydrogéologue

Formation facile à suivre, formateur accessible ! On ne voit pas le temps passer ! Merci beaucoup pour la journée ! Annexes, questionnaires et fiche de travail très utiles pour pouvoir exercer nos missions. Parties RPS et harcèlement vraiment très bien abordées avec beaucoup d’outils. Bon support. Films très bien. Elaboration d’un plan d’actions propre à notre entreprise : SUPER ! C’est constructif et concret. Merci

Delphine J., Ingénieur QSE (industrie ; 400 p.)

Je suis très satisfaite de cette formation, car les réponses apportées étaient avec une grande expertise et en fonction de nos besoins.

Jelena P, manager

Merci pour la qualité de cette formation, la rigueur des informations proposées et l’écoute, les conseils éclairés sur les défis auxquels nous sommes confrontés.

Florence G.

Cette formation est passionnante et abordée de manière très interactive. Le support pédagogique fourni est une très bonne base pour entamer notre mandat.

Maud B., CSE plus de 50 s.,

Merci beaucoup pour avoir rendu aussi accessible des notions que je trouvais très complexes. Les deux journées sont passées très vite. Merci à vous !

Céline M., CSE plus de 50 s.