CSE de moins de 50 salariés : l'essentiel de son mandat
Programme de formation
présentation
Son rôle est moins développé qu’au-delà de 50 salariés, mais le CSE d’entreprises de moins de 50 salariés n’en exerce pas moins des attributions essentielles telles que : veiller au respect de la réglementation du travail, contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail.
Pour remplir leur mission, les membres du CSE doivent non seulement connaître leurs droits et obligations (= le statut), cerner leurs attributions mais également communiquer avec la direction et les salariés de manière appropriée.
Certaines questions de droit du travail, en lien direct avec les attributions du CSE doivent également être abordées ; d’où la 2ème partie proposée.
Cette formation permet, en une unique journée, d’aller à l’essentiel de ces sujets de manière complète et très concrète pour que chaque élu soit en mesure d’exercer pleinement son mandat, avec pertinence et efficacité.
Remarque : ce programme est utilement complété par la journée portant sur le programme M5 : « CSE de moins de 50 salariés ; exercer ses missions en santé, sécurité et conditions de travail » Les deux journées proposées pour M4 et M5 sont ainsi consécutives.
Domaine de formation
Formations destinées aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés
PUBLIC
Cette formation s’adresse aux membres du CSE d’entreprises de moins de 50 salariés
prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
objectifs
- Connaître l’ensemble des droits, obligations et attributions du CSE
- Etre un interlocuteur crédible vis-à-vis des salariés et de la direction
1ère partie : STATUT, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DU CSE
1) Connaître les droits et obligations des élus du CSE
– Crédit d’heures et liberté de déplacement
– Règles relatives au mandat
– Le local du CSE
– La protection des membres du CSE ; aperçu sur le délit d’entrave
2) Identifier les attributions du CSE
– Les réclamations individuelles et collectives portant sur la réglementation du travail
– Le droit de saisir l’inspecteur du travail
– Les droits d’alerte
– Les attributions en santé, sécurité et conditions de travail
– Les enquêtes en cas d’accident du travail
– Le rôle du CSE en cas d’inaptitude
– L’assistance à des salariés licenciés ou sanctionnés
3) Se réunir avec l’employeur
– Les différentes réunions
– La convocation
– Les participants
– Le registre et autres formalités
4) Communiquer avec les salariés
– La nécessité de faire connaître le rôle du CSE et d’être à l’écoute des salariés
– Les moyens traditionnels
– L’utilisation des nouvelles technologies
2ème partie : QUELQUES POINTS DE DROIT DU TRAVAIL INCONTOURNABLES
Introduction : comment rechercher de l’information juridique ?
1) Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
2) La modification du contrat de travail
3) Le licenciement pour motif personnel
4) Le harcèlement moral / le harcèlement sexuel
points forts
- Alternance d’apports juridiques, de nombreux cas pratiques et de quiz tout au long de la formation ; possibilité de travailler sur les cas rencontrés dans l’entreprise
- Formation très interactive et vivante
- Possibilité d’aborder des domaines essentiels du droit du travail (cf ZOOM) pour défendre au mieux les droits des salariés.
durée et tarif
INTER-ENTREPRISE (1 jour) :
- Prix : 490 € nets de TVA par personne (prix du repas en sus)
INTRA-ENTREPRISE (1 jour) :
Sur demande, pour au moins deux participants.
Témoignages
9/10 – La formation m’a permis d’appréhender cette nouvelle fonction. En effet les cas concrets, le déroulé et les cas personnels s’enchaînent pour former un ensemble cohérent.
10/10 – Merci pour la qualité de vos explications et vos efforts de personnalisation à notre entreprise. Très enrichissant aussi lorsque vous nous faîtes part du point de vue de la direction.
10/10 – Les efforts pour expliquer des sujets compliqués en termes compréhensibles et pour créer la discussion sont ressentis et appréciés.
Formateur parfaitement à l’écoute de nos problématiques, qui s’adapte à notre besoin et niveau de connaissances
10/10 – Très bonne formation. L’interactivité a très bien fonctionné dans le groupe. Exemples concrets. Après cette formation, on se sent d’attaque pour exercer notre mission.
10/10 – La formation était très complète, j’ai appris de nombreuses choses et les exercices et cas concrets sont très pratiques pour bien comprendre les règles.
10/10. J’ai pris beaucoup de plaisir à participer. Me JAUFFRET possède une agréable pédagogie.
9/10. Très complet pour une première approche du droit social. Une formation que j’ai trouvée vraiment utile et pertinente, qui m’apporte de nombreux outils et connaissances pour mon rôle d’élue du CSE
Tous mes remerciements pour la qualité et la pertinence de votre formation. Très complet, accessible et ajusté
Je vous remercie pour cette formation très enrichissante et appliquée, que j’ai pris plaisir à suivre. 10/10 : beaucoup d’illustrations pratiques qui permettent de bien prendre la mesure des cas étudiés et les nuances à avoir ; formation laissant une belle place aux échanges et très bien rythmée. J’ai beaucoup apprécié les cas pratiques très parlants ainsi que les clés d’intervention (questionnaires, conduite à adopter face à un cas)(…)
Formation facile à suivre, formateur accessible ! On ne voit pas le temps passer ! Merci beaucoup pour la journée ! Annexes, questionnaires et fiche de travail très utiles pour pouvoir exercer nos missions. Parties RPS et harcèlement vraiment très bien abordées avec beaucoup d’outils. Bon support. Films très bien. Elaboration d’un plan d’actions propre à notre entreprise : SUPER ! C’est constructif et concret. Merci
Je suis très satisfaite de cette formation, car les réponses apportées étaient avec une grande expertise et en fonction de nos besoins.
Merci pour la qualité de cette formation, la rigueur des informations proposées et l’écoute, les conseils éclairés sur les défis auxquels nous sommes confrontés.
Cette formation est passionnante et abordée de manière très interactive. Le support pédagogique fourni est une très bonne base pour entamer notre mandat.
Merci beaucoup pour avoir rendu aussi accessible des notions que je trouvais très complexes. Les deux journées sont passées très vite. Merci à vous !
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