CSE plus de 50 salariés : exercer pleinement votre mandat (nouveaux élus)

Programme de formation

présentation

Les attributions du CSE sont étendues.

La délégation du personnel au CSE a en effet pour mission de veiller au respect des droits des salariés, d’exprimer un avis sur de nombreux sujets en matière économique et sociale, d’analyser des risques professionnels et d’être force de proposition d’actions de prévention dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Il est donc essentiel que les nouveaux élus connaissent précisément leurs attributions pour exercer leur mandat de manière constructive et pertinente.

Par ailleurs, il est également intéressant que les élus s’interrogent sur la manière de remplir leur rôle tant vis-à-vis des salariés de leur entreprise que de la direction de celle-ci.

Aussi, l’objectif général du programme proposé est de permettre à chaque nouvel élu d’identifier les droits et obligations, les règles de fonctionnement et les moyens du CSE ainsi que ses attributions économiques et sociales.

Précision : seules, les attributions essentielles du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) sont présentées car celles-ci sont traitées de manière approfondie lors de formations SSCT du CSE (voir P3).

Domaine de formation

formations destinées aux représentants du personnel d’entreprise de 50 salariés et plus

PUBLIC

Cette formation s’adresse aux nouveaux élus du CSE.

prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

objectifs

Cerner les droits et obligations du CSE et de ses élus
Connaître les règles de fonctionnement du CSE
Etre en mesure de communiquer de manière appropriée avec le personnel de l’entreprise
Identifier les attributions essentielles du CSE
Emettre des avis argumentés et pertinents

Détail du programme

Précision : la formation ayant lieu à un moment où les représentants du personnel viennent d’être élus, il n’est pas prévu (sauf questions) de développements relatifs à la mise en place et au processus électoral du CSE.

1^ère partie : MAITRISER LE FONCTIONNEMENT DU CSE

Maîtriser les points-clés de l’organisation interne du CSE et de ses droits et obligations
- la composition du CSE
- les commissions
- le statut des membres du CSE (durée des mandats, obligation de discrétion, formation)
- le fonctionnement du CSE et le règlement intérieur
Connaître les moyens du CSE et de ses membres
- la personnalité civile du CSE et la responsabilité du CSE
- les heures de délégation et la liberté de déplacement
- les moyens matériels du CSE (local, affichage, outils de communication)
- les ressources du CSE et la comptabilité du CSE
Participer aux réunions du CSE efficacement
- les différentes réunions
- la périodicité des réunions dans les entreprises d’au moins 50 salariés
- les réunions extraordinaires demandées par les membres du CSE
- la réunion suite à un accident grave (ou en cas d’atteinte à l’environnement ou à la santé publique)
- la possibilité de tenir des réunions préparatoires
Identifier les règles de protection de membres du CSE et du CSE lui-même
- la protection des élus du CSE
- le délit d’entrave

2^ème partie : EXERCER PLEINEMENT LES ATTRIBUTIONS DU CSE

Formuler les « réclamations individuelles et collectives» portant sur le droit social
- l’objet des réclamations individuelles et collectives (voir le zoom, ci-dessous)
- les salariés à défendre
- Zoom proposé : quelques points-clés en droit social (à définir avec les participants) ; exemples :
  - la modification du contrat de travail
  - le contrôle de l’activité des salariés et le pouvoir disciplinaire de l’employeur
  - le harcèlement moral au travail, le harcèlement sexuel ; rôle du référent harcèlement
  - le licenciement pour motif personnel
  - la durée du travail
- Atelier pratique : exercice de formulation de réclamations (en se référant au registre des DP ou de la DUP)
Cerner les attributions économiques et professionnelles du CSE
- les modalités de consultation du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
- les attributions générales du CSE : marche générale de l’entreprise et santé, sécurité et conditions de travail
- les trois grandes consultations récurrentes
- la base de données économiques et sociales (BDES)
- les consultations ponctuelles du CSE
- les droits d’alerte
- le recours à des experts
- Atelier pratique : exercice de formulation d’un avis du CSE, en se référant, dans la mesure du possible, à de précédentes consultations de la DUP
Acquérir une vue d’ensemble des missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail (SSCT)
- le CSE et les autres acteurs de la prévention des risques professionnels
- les consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
- enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…)
- droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
- Atelier pratique : comment réagir en présence d’un risque professionnel très présent qui semble insuffisamment pris en considération dans l’entreprise
Négocier des accords d’entreprise
- l’objet des accords
- les acteurs de la négociation
- les conditions de validité des accords
Gérer les activités sociales et culturelles (ASC)
- la notion d’ASC et l’absence de discrimination
- la gestion des ASC

points forts

Alternance d’apports juridiques, de nombreux cas pratiques et de quiz tout au long de la formation ; possibilité de travailler sur les cas rencontrés dans l’entreprise ;
Formation très interactive et vivante ;
Elaboration d’une feuille de route pour l’ensemble du mandat ;
Possibilité d’aborder des domaines essentiels du droit du travail (cf ZOOM) pour défendre au mieux les droits des salariés.

durée et tarif

Durée : 2 ou 3 jours de formation

Prix :

Cette formation est proposée uniquement en INTRA-ENTREPRISE ; un devis est donc établi à réception de la demande ;

En tout cas, le prix de journée proposé est non soumis à TVA (pour l’activité formation de mon cabinet ; élément important si la formation est financée sur le budget de fonctionnement du CSE)

Témoignages

9/10 – La formation m’a permis d’appréhender cette nouvelle fonction. En effet les cas concrets, le déroulé et les cas personnels s’enchaînent pour former un ensemble cohérent.

Laurent D., Responsable studio vidéo d’une école de création

10/10 – Merci pour la qualité de vos explications et vos efforts de personnalisation à notre entreprise. Très enrichissant aussi lorsque vous nous faîtes part du point de vue de la direction.

Ariane P., Ingénieur logistique approvisionnements d’une start-up de 80 salariés

10/10 – Les efforts pour expliquer des sujets compliqués en termes compréhensibles et pour créer la discussion sont ressentis et appréciés.

Théo J., Ingénieur informatique approvisionnements d’une start-up de 80 salariés

Formateur parfaitement à l’écoute de nos problématiques, qui s’adapte à notre besoin et niveau de connaissances

Bastien L., Inspecteur technique d’un organisme certificateur

10/10 – Très bonne formation. L’interactivité a très bien fonctionné dans le groupe. Exemples concrets. Après cette formation, on se sent d’attaque pour exercer notre mission.

Caroline B., Responsable administrative et financière d’une entreprise de BTP de 40 salariés

10/10 – La formation était très complète, j’ai appris de nombreuses choses et les exercices et cas concrets sont très pratiques pour bien comprendre les règles.

Marlène V., Product manager d’une start-up d’entreprises du numérique

10/10. J’ai pris beaucoup de plaisir à participer. Me JAUFFRET possède une agréable pédagogie.

Samuel H. Technicien de recherche, élu du même Institut de recherche

9/10. Très complet pour une première approche du droit social. Une formation que j’ai trouvée vraiment utile et pertinente, qui m’apporte de nombreux outils et connaissances pour mon rôle d’élue du CSE

Marie S, Ingénieur élue du même Institut de recherche

Tous mes remerciements pour la qualité et la pertinence de votre formation. Très complet, accessible et ajusté

Corinne G., assistante technique, Référente lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (Référente HSAS) d’une entreprise de BTP (80 p.)

Je vous remercie pour cette formation très enrichissante et appliquée, que j’ai pris plaisir à suivre. 10/10 : beaucoup d’illustrations pratiques qui permettent de bien prendre la mesure des cas étudiés et les nuances à avoir ; formation laissant une belle place aux échanges et très bien rythmée. J’ai beaucoup apprécié les cas pratiques très parlants ainsi que les clés d’intervention (questionnaires, conduite à adopter face à un cas)(…)

Virginie M., Chargée d’études hydrauliques urbaine, hydrogéologue

Formation facile à suivre, formateur accessible ! On ne voit pas le temps passer ! Merci beaucoup pour la journée ! Annexes, questionnaires et fiche de travail très utiles pour pouvoir exercer nos missions. Parties RPS et harcèlement vraiment très bien abordées avec beaucoup d’outils. Bon support. Films très bien. Elaboration d’un plan d’actions propre à notre entreprise : SUPER ! C’est constructif et concret. Merci

Delphine J., Ingénieur QSE (industrie ; 400 p.)

Je suis très satisfaite de cette formation, car les réponses apportées étaient avec une grande expertise et en fonction de nos besoins.

Jelena P, manager

Merci pour la qualité de cette formation, la rigueur des informations proposées et l’écoute, les conseils éclairés sur les défis auxquels nous sommes confrontés.

Florence G.

Cette formation est passionnante et abordée de manière très interactive. Le support pédagogique fourni est une très bonne base pour entamer notre mandat.

Maud B., CSE plus de 50 s.,

Merci beaucoup pour avoir rendu aussi accessible des notions que je trouvais très complexes. Les deux journées sont passées très vite. Merci à vous !

Céline M., CSE plus de 50 s.

nos autres formations

Dans la même catégorie >