CSE de 50 à 300 salariés : formation en santé sécurité CT (SSCT)

Programme de formation

présentation

Dans les entreprises de 50 à 300 salariés, le CHSCT a disparu mais le CSE peut jouer un rôle essentiel en santé, sécurité et conditions de travail, même s’il n’est pas constitué de commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) ; notons que celle-ci est parfois obligatoire (nucléaire, SEVESO etc.) et elle peut être mise en place par accord.

Ses membres doivent donc s’affirmer comme acteurs incontournables, être force de proposition d’actions de prévention sur l’ensemble des risques. Connaître les moyens d’action et prérogatives, acquérir les outils et méthodes adaptés permettra aux élus du CSE d’exercer leurs attributions de manière pertinente et constructive.

Tel est l’objectif de ce stage qui, en trois jours, permet d’aller à l’essentiel de manière complète et très concrète.

Certification Qualiopi

Domaine de formation

formations destinées aux représentants du personnel d’entreprise de 50 salariés et plus

PUBLIC

Cette formation s’adresse aux membres du CSE.

prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Connaître le fonctionnement et les attributions générales du CSE est cependant souhaitable.

objectifs

Cerner les droits et obligations du CSE et de ses élus
Connaître les règles de fonctionnement du CSE
Etre en mesure de communiquer de manière appropriée avec le personnel de l’entreprise
Identifier les attributions essentielles du CSE
Emettre des avis argumentés et pertinents

Détail du programme

1^ère partie : CERNER LES PRINCIPES DE PREVENTION DES RISQUES ET LEURS CONSEQUENCES

L’obligation de sécurité
- L’obligation de sécurité de l’employeur et le risque lié à la faute inexcusable
- L’obligation de sécurité du salarié et ses sanctions
Le rôle de la direction, du management et des élus du CSE dans l’élaboration d’une politique prévention des risques …
- Les principes de prévention
- Les différentes sources d’information (document unique, bilan annuel santé, sécurité et CT et le rapport annuel de prévention, fiche d’entreprise du médecin du travail etc…)
- L’analyse de situations de travail

2^ème partie : FAIRE DU CSE UN ACTEUR PERTINENT DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Remarque : l’inventaire des questions liées aux différentes conditions de travail et risques physiques est traité en allant à l’essentiel et en mettant en évidence les points de vigilance, en termes de risques pour l’entreprise.

Les conditions de travail
- Lieux de travail, aération, éclairage, ambiance thermique, bruit…
- Les mesures générales de sécurité (EPI, électricité, explosions, incendies)
L’analyse des principaux risques physiques
- Risques liés aux manutentions manuelles
- Risques de chutes de plain-pied et de hauteur
- Risques de circulation dans l’entreprise
- Risques routiers
- Troubles musculo-squelettiques (TMS)
Les risques psychosociaux (RPS) autres que le harcèlement
- Vue d’ensemble : notions, origines, effets, coûts, facteurs de risques, prévention..
- Stress et burn-out
- Violences au travail
Le harcèlement moral au travail et le harcèlement sexuel
- Harcèlement moral au travail
- Harcèlement sexuel
Observations à propos de conditions de travail ou risques spécifiques
- Conditions de travail particulières : l’open space, le télétravail, les travailleurs extérieurs
- Risques spécifiques : conduites addictives, risques chimiques, risques biologiques (si besoin)

3^ème partie : CONNAITRE LES MOYENS D’ACTION DU CSE

L’information / consultation du CSE
- Règles essentielles
- Principaux domaines de consultation
Les inspections du CSE
- Nature et objectifs des inspections
- Modalités des inspections (préparation, déroulement et comptes rendus des inspections)
L’enquête et le rôle du CSE en cas d’AT, de MP et/ou d’inaptitude
- La notion d’accident du travail et de maladie professionnelle et les enquêtes du CSE
- Le rôle du CSE en cas d’inaptitude
Autres attributions
- Le droit de retrait du salarié et le droit d’alerte du CSE
- Le recours à des experts

points forts

Alternance d’apports juridiques et de cas pratiques.
Quiz, remise d’un support complet au début de la formation.

durée et tarif

INTER-ENTREPRISE (1 jour) :

Lieu : à confirmer
Date : à confirmer
Prix : 490 € nets de TVA par personne (prix des repas en sus)

INTRA-ENTREPRISE (1 jour) :

Sur demande, pour au moins deux participants.

Témoignages

9/10 – La formation m’a permis d’appréhender cette nouvelle fonction. En effet les cas concrets, le déroulé et les cas personnels s’enchaînent pour former un ensemble cohérent.

Laurent D., Responsable studio vidéo d’une école de création

10/10 – Merci pour la qualité de vos explications et vos efforts de personnalisation à notre entreprise. Très enrichissant aussi lorsque vous nous faîtes part du point de vue de la direction.

Ariane P., Ingénieur logistique approvisionnements d’une start-up de 80 salariés

10/10 – Les efforts pour expliquer des sujets compliqués en termes compréhensibles et pour créer la discussion sont ressentis et appréciés.

Théo J., Ingénieur informatique approvisionnements d’une start-up de 80 salariés

Formateur parfaitement à l’écoute de nos problématiques, qui s’adapte à notre besoin et niveau de connaissances

Bastien L., Inspecteur technique d’un organisme certificateur

10/10 – Très bonne formation. L’interactivité a très bien fonctionné dans le groupe. Exemples concrets. Après cette formation, on se sent d’attaque pour exercer notre mission.

Caroline B., Responsable administrative et financière d’une entreprise de BTP de 40 salariés

10/10 – La formation était très complète, j’ai appris de nombreuses choses et les exercices et cas concrets sont très pratiques pour bien comprendre les règles.

Marlène V., Product manager d’une start-up d’entreprises du numérique

10/10. J’ai pris beaucoup de plaisir à participer. Me JAUFFRET possède une agréable pédagogie.

Samuel H. Technicien de recherche, élu du même Institut de recherche

9/10. Très complet pour une première approche du droit social. Une formation que j’ai trouvée vraiment utile et pertinente, qui m’apporte de nombreux outils et connaissances pour mon rôle d’élue du CSE

Marie S, Ingénieur élue du même Institut de recherche

Tous mes remerciements pour la qualité et la pertinence de votre formation. Très complet, accessible et ajusté

Corinne G., assistante technique, Référente lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (Référente HSAS) d’une entreprise de BTP (80 p.)

Je vous remercie pour cette formation très enrichissante et appliquée, que j’ai pris plaisir à suivre. 10/10 : beaucoup d’illustrations pratiques qui permettent de bien prendre la mesure des cas étudiés et les nuances à avoir ; formation laissant une belle place aux échanges et très bien rythmée. J’ai beaucoup apprécié les cas pratiques très parlants ainsi que les clés d’intervention (questionnaires, conduite à adopter face à un cas)(…)

Virginie M., Chargée d’études hydrauliques urbaine, hydrogéologue

Formation facile à suivre, formateur accessible ! On ne voit pas le temps passer ! Merci beaucoup pour la journée ! Annexes, questionnaires et fiche de travail très utiles pour pouvoir exercer nos missions. Parties RPS et harcèlement vraiment très bien abordées avec beaucoup d’outils. Bon support. Films très bien. Elaboration d’un plan d’actions propre à notre entreprise : SUPER ! C’est constructif et concret. Merci

Delphine J., Ingénieur QSE (industrie ; 400 p.)

Je suis très satisfaite de cette formation, car les réponses apportées étaient avec une grande expertise et en fonction de nos besoins.

Jelena P, manager

Merci pour la qualité de cette formation, la rigueur des informations proposées et l’écoute, les conseils éclairés sur les défis auxquels nous sommes confrontés.

Florence G.

Cette formation est passionnante et abordée de manière très interactive. Le support pédagogique fourni est une très bonne base pour entamer notre mandat.

Maud B., CSE plus de 50 s.,

Merci beaucoup pour avoir rendu aussi accessible des notions que je trouvais très complexes. Les deux journées sont passées très vite. Merci à vous !

Céline M., CSE plus de 50 s.

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