CSE plus de 300 salariés : formation de membres de commission santé sécurité CT (CSSCT)
Programme de formation
présentation
La commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) contribuera au sein du CSE, à l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail.
Même si elle n’a pas toutes les attributions qui étaient celles du CHSCT, elle sera en mesure de jouer un rôle essentiel dans l’analyse et la prévention des risques professionnels, si ses membres disposent des outils pour mener à bien cette mission.
Le programme proposé, volontairement détaillé, sera adapté au contexte de chaque entreprise.
L’objectif général de cette formation est de permettre à chaque nouvel élu de d’exercer pleinement les missions de cette nouvelle commission, avec pertinence et efficacité.
Certification Qualiopi
Domaine de formation
formations destinées aux représentants du personnel d’entreprise de 50 salariés et plus
PUBLIC
prérequis
objectifs
- Développer l’aptitude des membres de la CSSCT à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail
- Les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
- Faire de la CSSCT une commission efficace et pertinente pour l’amélioration de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail
Introduction
- Du CHSCT à la CSSCT
- La CSSCT et le CSE
1ère partie : LES PRINCIPES DE PRÉVENTION DES RISQUES ET LEURS CONSÉQUENCES
- L’obligation de sécurité
- L’obligation de sécurité de l’employeur, la faute inexcusable et les neuf principes généraux de prévention
- L’obligation de sécurité du salarié
- Le rôle de la CSSCT : analyse des risques, proposition d’actions de prévention
- Les différentes sources d’information (document unique, bilan annuel hygiène, sécurité et CT et le rapport annuel de prévention, fiche d’entreprise du médecin du travail etc…)
- L’analyse de situations de travail
2ème partie : FAIRE DE LA CSSCT UN VÉRITABLE ACTEUR DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- Les conditions de travail
- Lieux de travail, aération, éclairage, ambiance thermique, bruit…
- Les mesures générales de sécurité (EPI, électricité, explosions, incendies)
- L’analyse des principaux risques physiques
- Risques liés aux manutentions manuelles
- Risques de chutes de plain-pied et de hauteur
- Risques de circulation dans l’entreprise
- Risques routiers
- Risques liés au travail sur écran
- Troubles musculo-squelettiques (TMS)
- Les risques psychosociaux (RPS) autres que le harcèlement
- Vue d’ensemble, définitions, origine, effets, coûts, facteurs de risques, prévention..
- Stress
- Burnout
- Violences au travail
- L’action du CSE en matière de RPS
- Le harcèlement moral au travail et le harcèlement sexuel
- Harcèlement moral au travail
- Harcèlement sexuel
- Les risques encourus par les salariés en situations particulières
- Le cas de salariés particuliers (les femmes enceintes, les jeunes travailleurs et les seniors)
- Les salariés d’entreprises extérieures
- Les conduites addictives
- Autres risques spécifiques : risques chimiques, risques CMR et risques biologiques
- Le rôle du CSE et de la CSSCT à propos de certaines conditions de travail spécifiques
- Le travail en open space
- Le télétravail
- Les travailleurs isolés
3ème partie : LES MOYENS D’ACTION DU CSE
- L’information / consultation du CSE
- Règles essentielles
- Principaux domaines de consultation
- Les inspections du CHSCT
- Nature et objectifs des inspections
- Modalités des inspections (préparation, déroulement et comptes rendus des inspections)
- L’enquête et le rôle du CSE en cas d’AT, de MP et/ou d’inaptitude
- La notion d’accident du travail et de maladie professionnelle
- Les enquêtes
- L’arbre des causes et la mise au point d’actions de prévention
- Le rôle du CSE en cas d’inaptitude
- Les relations avec les autres acteurs de santé et de la sécurité au travail
- Le médecin du travail
- L’ingénieur de la CARSAT
- L’INRS et l’ANACT
- L’inspecteur du travail
points forts
- Alternance d’apports juridiques et de cas pratiques.
- Quiz, remise d’un support complet au début de la formation.
durée et tarif
- 3 jours pour les élus d’une entreprise de moins de 300 salariés
- 5 jours pour les élus d’une entreprise de 300 salariés et plus
Témoignages
9/10 – La formation m’a permis d’appréhender cette nouvelle fonction. En effet les cas concrets, le déroulé et les cas personnels s’enchaînent pour former un ensemble cohérent.
10/10 – Merci pour la qualité de vos explications et vos efforts de personnalisation à notre entreprise. Très enrichissant aussi lorsque vous nous faîtes part du point de vue de la direction.
10/10 – Les efforts pour expliquer des sujets compliqués en termes compréhensibles et pour créer la discussion sont ressentis et appréciés.
Formateur parfaitement à l’écoute de nos problématiques, qui s’adapte à notre besoin et niveau de connaissances
10/10 – Très bonne formation. L’interactivité a très bien fonctionné dans le groupe. Exemples concrets. Après cette formation, on se sent d’attaque pour exercer notre mission.
10/10 – La formation était très complète, j’ai appris de nombreuses choses et les exercices et cas concrets sont très pratiques pour bien comprendre les règles.
10/10. J’ai pris beaucoup de plaisir à participer. Me JAUFFRET possède une agréable pédagogie.
9/10. Très complet pour une première approche du droit social. Une formation que j’ai trouvée vraiment utile et pertinente, qui m’apporte de nombreux outils et connaissances pour mon rôle d’élue du CSE
Tous mes remerciements pour la qualité et la pertinence de votre formation. Très complet, accessible et ajusté
Je vous remercie pour cette formation très enrichissante et appliquée, que j’ai pris plaisir à suivre. 10/10 : beaucoup d’illustrations pratiques qui permettent de bien prendre la mesure des cas étudiés et les nuances à avoir ; formation laissant une belle place aux échanges et très bien rythmée. J’ai beaucoup apprécié les cas pratiques très parlants ainsi que les clés d’intervention (questionnaires, conduite à adopter face à un cas)(…)
Formation facile à suivre, formateur accessible ! On ne voit pas le temps passer ! Merci beaucoup pour la journée ! Annexes, questionnaires et fiche de travail très utiles pour pouvoir exercer nos missions. Parties RPS et harcèlement vraiment très bien abordées avec beaucoup d’outils. Bon support. Films très bien. Elaboration d’un plan d’actions propre à notre entreprise : SUPER ! C’est constructif et concret. Merci
Je suis très satisfaite de cette formation, car les réponses apportées étaient avec une grande expertise et en fonction de nos besoins.
Merci pour la qualité de cette formation, la rigueur des informations proposées et l’écoute, les conseils éclairés sur les défis auxquels nous sommes confrontés.
Cette formation est passionnante et abordée de manière très interactive. Le support pédagogique fourni est une très bonne base pour entamer notre mandat.
Merci beaucoup pour avoir rendu aussi accessible des notions que je trouvais très complexes. Les deux journées sont passées très vite. Merci à vous !
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