A l’heure où la canicule est présente, il paraît utile de rappeler quelques points essentiels de nature à permettre aux entreprises de mieux faire face à de tels épisodes dont l’impact sur la santé des salariés est évident.
L’instruction du ministère du travail du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022 est destinée, pour l’essentiel, à rappeler les obligations incombant aux inspections du travail.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_gestion_des_vagues_de_chaleur_2022_jo.pdf
Il en ressort également un certain nombre d’obligations incombant aux entreprises en cette matière.
Nous les présentons sous 3 items sous la forme de 7 points-clés :
Les obligations des entreprises :
- Aux termes de l’article R 4121-1 du Code du travail, les « ambiances thermiques » dont le risque de « fortes chaleurs » ont vocation à être prises en compte dans le DUERP.
Rappelons ici trois mesures générales de prévention incontournables :
- Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés ;
- Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche ;
- Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.
- Il appartient à tout employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder, en phase de vigilance rouge, à une réévaluation quotidienne des risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction de la température et de son évolution en cours de journée, de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air et comportant une charge physique, et de l’état de santé des travailleurs.
En fonction de cette évaluation des risques, l’instruction détaille les mesures que l’employeur doit prendre (voir p 5/9 de l’instruction ministérielle) :
- Adapter l’organisation du travail (charges, horaires etc.),
- Réexaminer la liste des bénéficiaires du télétravail,
- Décider de l’arrêt des travaux si les mesures prises sont insuffisantes.
- Il est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé (D 4153-36) et il n’existe pas de dérogation à cette interdiction.
Les mesures d’accompagnement :
- En cas d’activation de la vigilance orange ou rouge, les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries (L 3121-50 et s. ; R 3121-33 et s.) peuvent être mobilisées.
- En cas d’activation de la vigilance orange ou rouge ou d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en lien avec la canicule, une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif « activité partielle».
(R 5122-1)(dispositif non cumulable avec la récupération des heures perdues)
NB : des dispositions spécifiques sont prévues pour les entreprises du BTP.
Les contrôles des entreprises :
- Les contrôles d’entreprises par l’inspection du travail seront ciblés sur les secteurs d’activités les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques, en particulier le bâtiment et les travaux publics.
- Les accidents graves ou mortels, lorsqu’ils surviennent, doivent faire l’objet d’une transmission systématique immédiate à l’autorité administrative.
L’instruction ministérielle se termine par : « vos services seront sollicités au terme de la saison estivale, aux fins de fournir à la DGT un bilan synthétique de la gestion des vagues de chaleur »
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Parmi les ressources complémentaires disponibles, mentionnons :
- La fiche INRS « Travail par forte chaleur en été»
https://www.inrs.fr/publications/essentiels/travail-forte-chaleur.html
- La fiche du ministère du travail : « Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre»
- Un numéro vert : 0 800 06 66 66.
Jean-Marc JAUFFRET, Avocat au barreau de LYON