Gestion des vagues de chaleur… ce qu’il faut savoir : 7 points-clés (instruction du ministère du travail du 31 mai 2022)
A l’heure où la canicule est présente, il paraît utile de rappeler quelques points essentiels…
Quels sont les indicateurs environnementaux de la BDESE ? Et surtout, comment les utiliser pour en faire un véritable outil de dialogue social au service de la performance environnementale de l’entreprise ?
La base de données économiques et sociales (BDES), devenue base de données économiques sociales et…
La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-lieu de travail de salariés itinérants doit être suffisante
La contrepartie accordée à des salariés itinérants au dépassement du temps normal domicile-travail, lorsqu’ils ne…
Aider un salarié en difficulté grâce au secours du CSE : Oui, mais à quelles conditions ? Selon quels critères et comment le décider ?
Un salarié, même en CDI, peut soudainement se trouver en grande difficulté suite à un…
Consultation du CSE sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : comment ? dans quel but ?
Selon les dispositions de l’article L 2312-9 du Code du travail : « Dans le champ…
Journée du 8 mars 2022… Droits des femmes 10 articles essentiels du Code du travail…
La journée internationale du droit des femmes est souvent l’occasion de rappeler que l’égalité des…
Election de la délégation du personnel au CSE – Mode d’emploi et points de vigilance – 1er article : la préparation des élections
A un moment où bien des mandats arrivent à terme, l’élection du CSE doit être…
En matière de rémunération variable, que sont des « objectifs réalisables » fixés unilatéralement par l’employeur ?
Tout salarié dont une partie de la rémunération est variable et liée à l’atteinte d’objectifs se…
Les incidences de la loi climat et résilience sur les attributions et les moyens du CSE
Publiée au Journal officiel le 24 août 2021, la loi climat et résilience, plus exactement…
Consultation du CSE sur les propositions de reclassement en cas d’inaptitude d’un salarié et exigences du RGPD
En cas d’inaptitude d’un salarié et préalablement à une consultation sur les propositions de reclassement,…