Category / Conditions de travail / Lois et autres réglementations
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Gestion des vagues de chaleur… ce qu’il faut savoir : 7 points-clés (instruction du ministère du travail du 31 mai 2022)
A l’heure où la canicule est présente, il paraît utile de rappeler quelques points essentiels de nature à permettre aux entreprises de mieux faire face à de tels épisodes dont l’impact sur…
15 juin 2022 -
Quels sont les indicateurs environnementaux de la BDESE ? Et surtout, comment les utiliser pour en faire un véritable outil de dialogue social au service de la performance environnementale de l’entreprise ?
La base de données économiques et sociales (BDES), devenue base de données économiques sociales et environnementales (BEDESE), doit désormais comporter, en l’absence d’accord sur ce sujet, un dixième thème qui s’ajoute aux…
2 juin 2022 -
La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-lieu de travail de salariés itinérants doit être suffisante
La contrepartie accordée à des salariés itinérants au dépassement du temps normal domicile-travail, lorsqu’ils ne travaillent pas habituellement dans leur agence de rattachement mais dans les locaux du client peut être jugée…
25 mai 2022 -
Aider un salarié en difficulté grâce au secours du CSE : Oui, mais à quelles conditions ? Selon quels critères et comment le décider ?
Un salarié, même en CDI, peut soudainement se trouver en grande difficulté suite à un divorce ou séparation, à de graves problèmes de santé, à la perte d’un être proche, à la…
5 mai 2022 -
Journée du 8 mars 2022… Droits des femmes 10 articles essentiels du Code du travail…
La journée internationale du droit des femmes est souvent l’occasion de rappeler que l’égalité des droits entre les hommes et les femmes n’est toujours pas un objectif atteint. Pour les salariées, le…
8 mars 2022 -
Consultation du CSE sur les propositions de reclassement en cas d’inaptitude d’un salarié et exigences du RGPD
En cas d’inaptitude d’un salarié et préalablement à une consultation sur les propositions de reclassement, l’employeur doit fournir au CSE toutes les informations nécessaires quant à l’état de santé du salarié et…
16 juin 2021 -
Rémunération du temps de trajet des élus pour se rendre à des réunions
Un élu de LYON, dont le temps de trajet habituel est d’une heure, et qui effectue trois heures de trajet pour se rendre à une réunion de CSE à PARIS, peut avoir…
23 février 2021 -
Comment est rémunéré le temps de trajet domicile-client de salariés itinérants ?
Plus de 700 000 commerciaux en France et un bon nombre de techniciens en clientèle sont concernés par cet arrêt… Un technicien SAV itinérant…. était rémunéré selon un horaire fixe de 42 heures…
17 juin 2020
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- Consultation du CSE sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : comment ? dans quel but ?