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La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-lieu de travail de salariés itinérants doit être suffisante
La contrepartie accordée à des salariés itinérants au dépassement du temps normal domicile-travail, lorsqu’ils ne travaillent pas habituellement dans leur agence de rattachement mais dans les locaux du client peut être jugée…
25 mai 2022 -
Journée du 8 mars 2022… Droits des femmes 10 articles essentiels du Code du travail…
La journée internationale du droit des femmes est souvent l’occasion de rappeler que l’égalité des droits entre les hommes et les femmes n’est toujours pas un objectif atteint. Pour les salariées, le…
8 mars 2022 -
En matière de rémunération variable, que sont des « objectifs réalisables » fixés unilatéralement par l’employeur ?
Tout salarié dont une partie de la rémunération est variable et liée à l’atteinte d’objectifs se pose la question, lorsqu’il prend connaissance de ceux-ci : « vais-je parvenir à atteindre ces objectifs ? » ; en d’autres termes,…
24 septembre 2021 -
Annulation d’une rupture conventionnelle suite à une dissimulation d’information de la part de l’employeur
Un salarié a obtenu l’annulation de la rupture conventionnelle conclue avec son employeur car au moment de la rupture, l’employeur lui avait caché le fait qu’un PSE était alors en préparation. En…
12 février 2021 -
Comment est rémunéré le temps de trajet domicile-client de salariés itinérants ?
Plus de 700 000 commerciaux en France et un bon nombre de techniciens en clientèle sont concernés par cet arrêt… Un technicien SAV itinérant…. était rémunéré selon un horaire fixe de 42 heures…
17 juin 2020 -
Le contrat entre un médecin et une clinique privée est-il un contrat d’exercice libéral ou un contrat de travail ?
Pour bien des lecteurs, la réaction spontanée à la lecture du titre de cet article sera de retenir la première des deux solutions. Pourtant, le contentieux portant sur la qualification du contrat…
16 juin 2020 -
Reçu pour solde de tout compte : gare a l’annexe !
Le reçu pour solde de tout compte, qui mentionne une somme globale et renvoie à la copie d’un bulletin de paie annexé pour le détail, ne permet pas à l’employeur de se…
10 juin 2020
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- Aider un salarié en difficulté grâce au secours du CSE : Oui, mais à quelles conditions ? Selon quels critères et comment le décider ?
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