Aider un salarié en difficulté grâce au secours du CSE : Oui, mais à quelles conditions ? Selon quels critères et comment le décider ?
Un salarié, même en CDI, peut soudainement se trouver en grande difficulté suite à un…
Consultation du CSE sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : comment ? dans quel but ?
Selon les dispositions de l’article L 2312-9 du Code du travail : « Dans le champ…
Election de la délégation du personnel au CSE – Mode d’emploi et points de vigilance – 1er article : la préparation des élections
A un moment où bien des mandats arrivent à terme, l’élection du CSE doit être…
Les incidences de la loi climat et résilience sur les attributions et les moyens du CSE
Publiée au Journal officiel le 24 août 2021, la loi climat et résilience, plus exactement…
Consultation du CSE sur les propositions de reclassement en cas d’inaptitude d’un salarié et exigences du RGPD
En cas d’inaptitude d’un salarié et préalablement à une consultation sur les propositions de reclassement,…
Comment consulter le CSE ?… Cinq règles essentielles
Cette question concerne autant les présidents de CSE attentifs au respect des règles qui contribuent…
Rémunération du temps de trajet des élus pour se rendre à des réunions
Un élu de LYON, dont le temps de trajet habituel est d’une heure, et qui…
Sans BDES, pas de délai de consultation en cours !
Sans BDES, le délai de consultation sur les orientations stratégiques ne court pas ; il en est…
INCIDENCES DE LA CRISE DU CORONAVIRUS SUR LES DROITS (et obligations), LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) :
A titre préliminaire, précisons que si le processus électoral pour mettre en place le CSE…