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Aider un salarié en difficulté grâce au secours du CSE : Oui, mais à quelles conditions ? Selon quels critères et comment le décider ?
Un salarié, même en CDI, peut soudainement se trouver en grande difficulté suite à un divorce ou séparation, à de graves problèmes de santé, à la perte d’un être proche, à la…
5 mai 2022 -
Consultation du CSE sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : comment ? dans quel but ?
Selon les dispositions de l’article L 2312-9 du Code du travail : « Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le comité social et économique :…
7 avril 2022 -
Election de la délégation du personnel au CSE – Mode d’emploi et points de vigilance – 1er article : la préparation des élections
A un moment où bien des mandats arrivent à terme, l’élection du CSE doit être abordée avec rigueur, tant par les directions d’entreprises que par les organisations syndicales et les représentants du…
16 novembre 2021 -
Les incidences de la loi climat et résilience sur les attributions et les moyens du CSE
Publiée au Journal officiel le 24 août 2021, la loi climat et résilience, plus exactement désignée comme la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…
27 août 2021 -
Consultation du CSE sur les propositions de reclassement en cas d’inaptitude d’un salarié et exigences du RGPD
En cas d’inaptitude d’un salarié et préalablement à une consultation sur les propositions de reclassement, l’employeur doit fournir au CSE toutes les informations nécessaires quant à l’état de santé du salarié et…
16 juin 2021 -
Comment consulter le CSE ?… Cinq règles essentielles
Cette question concerne autant les présidents de CSE attentifs au respect des règles qui contribuent à la qualité du dialogue social que les élus du CSE qui souhaitent formuler un avis éclairé…
5 mars 2021 -
Rémunération du temps de trajet des élus pour se rendre à des réunions
Un élu de LYON, dont le temps de trajet habituel est d’une heure, et qui effectue trois heures de trajet pour se rendre à une réunion de CSE à PARIS, peut avoir…
23 février 2021 -
Sans BDES, pas de délai de consultation en cours !
Sans BDES, le délai de consultation sur les orientations stratégiques ne court pas ; il en est de même si une consultation ponctuelle, en cas de réorganisation d’un service, a été entreprise peu après.…
8 juin 2020 -
INCIDENCES DE LA CRISE DU CORONAVIRUS SUR LES DROITS (et obligations), LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) :
A titre préliminaire, précisons que si le processus électoral pour mettre en place le CSE était en cours dans certaines entreprises au moment du déclenchement de la crise, la loi d’urgence prévoit…
3 juin 2020
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- Gestion des vagues de chaleur… ce qu’il faut savoir : 7 points-clés (instruction du ministère du travail du 31 mai 2022)
- Quels sont les indicateurs environnementaux de la BDESE ? Et surtout, comment les utiliser pour en faire un véritable outil de dialogue social au service de la performance environnementale de l’entreprise ?
- La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-lieu de travail de salariés itinérants doit être suffisante
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