Comment consulter le CSE ?… Cinq règles essentielles
Cette question concerne autant les présidents de CSE attentifs au respect des règles qui contribuent…
Rémunération du temps de trajet des élus pour se rendre à des réunions
Un élu de LYON, dont le temps de trajet habituel est d’une heure, et qui…
Annulation d’une rupture conventionnelle suite à une dissimulation d’information de la part de l’employeur
Un salarié a obtenu l’annulation de la rupture conventionnelle conclue avec son employeur car au…
Comment est rémunéré le temps de trajet domicile-client de salariés itinérants ?
Plus de 700 000 commerciaux en France et un bon nombre de techniciens en clientèle sont…
Le contrat entre un médecin et une clinique privée est-il un contrat d’exercice libéral ou un contrat de travail ?
Pour bien des lecteurs, la réaction spontanée à la lecture du titre de cet article…
Reçu pour solde de tout compte : gare a l’annexe !
Le reçu pour solde de tout compte, qui mentionne une somme globale et renvoie à…
Sans BDES, pas de délai de consultation en cours !
Sans BDES, le délai de consultation sur les orientations stratégiques ne court pas ; il en est…
Accident du lieu de mission au domicile : accident de travail ou accident de trajet ?
L’accident de la circulation survenu entre le lieu de mission et le domicile est un…
INCIDENCES DE LA CRISE DU CORONAVIRUS SUR LES DROITS (et obligations), LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) :
A titre préliminaire, précisons que si le processus électoral pour mettre en place le CSE…
RGPD : ce qu’il faut SAVOIR et FAIRE… 10 points-clés
[vc_row][vc_column][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_column_text]La nouvelle règlementation en matière de données personnelles (RGPD) est entrée en vigueur le 25…